TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Monsieur [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Monsieur [B] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

[W] [E] contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 juin 2015, qui a déclaré irrecevable sa requête en incident contentieux relative à l'exécution d'amendes forfaitaires

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

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Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août 2020 et 17 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHGX Minute : 831/24 JUGEMENT

[O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : Société SEM DU PAYS DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité

LEFT BANK INVESTMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et assistées de Me Xavier THOUVENIN

Bachir Z..., demeurant rue Dakssine, Constantine (Algérie), 5°/ de M. Mouloud Z..., demeurant ..., 6°/ de M. Messaoud Z..., 7°/ de M.

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.

DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05981 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mars 2025 - Juge des contentieux

Stéphane Y..., ...

- N° RG 24/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 24/03075 - N° Portalis

87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BDA Minute : 25/00026 Société BOURSORAMA Représentant : Maître Stéphanie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Stéphane Y, demeurant tous deux ... ; l'Ordre des médecins de la Polynésie française, M. X et M.