Du mariage de Madame Stéphanie X... et de Monsieur Laurent Y... sont nés Audrey, le 15 novembre 1993, Coraline le 27 décembre 1995 et Emilien, le 28 juillet 1999.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Firah, représentant M. et Mme B.

Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2022003128, en date du 05 septembre 2023, APPELANT : Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Stéphane

AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARIES Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 11 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Stéphane

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré à la société Aumoine Stéphane Promotion (AS Promotion) un permis de

comptable public chargé du recouvrement de la créance détenue par la communauté de communes sur la SAS Alufey Briotet, a saisi sur le compte bancaire que cette dernière détenait auprès de la CRACM de Lorraine

publique : 09 Juin 2022 Date de mise à disposition : 01 Septembre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie

/01429 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMAS Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [X] [A] épouse [Z], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphanie

Royaume-Uni (n° 44362/04) Les requérants, Kirk et Lorraine Dickson, sont des ressortissants britanniques nés en 1972 et 1958 respectivement. M.

Par une décision du 19 novembre 2021, le président de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise a délégué l'exercice du droit de préemption urbain dont il était titulaire au profit de la commune

, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Banque Populaire Lorraine-Champagne, 2°/ à la société Brico dépôt, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à M

en la personne de Monsieur [W] [J] ès qualités d'administrateur judiciaire de l'AMAPA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Stéphanie

Serghides,   Dmitry Dedov,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto Felici,   Lorraine Schembri Orland, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated

NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré à la société Aumoine Stéphane Promotion (AS Promotion) un permis de

KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Stéphanie PELSER, Greffier placé ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Serghides, président,   Erik Wennerström,   Lorraine Schembri Orland, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 4 décembre 2014, Vu les observations