SOLA Copies exécutoires délivrées le : 29/04/2024 à : - Me S. ADJAM - Me J. TOLEDANO - Me M.

Stéphan GENTILIN ARRÊT :- contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

rôle : 2023J00557 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane

N° Minute : AFFAIRE : [Z] [L] C/ [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [L] et à [10] Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL EVE SOULIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller

Stéphane X..., à Mme Yvette X..., à Mme Marie Y..., à Mme Christèle Z..., à Mlle Danièle Z..., à Mme Marie-Françoise Z..., à M.

à [Localité 6], de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Loris PEYTAVIT, substitué par Me Chloé ATLAN, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie

APPELANT Monsieur [J] [O] [E] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (BRESIL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane

YOUNITED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE, substituée par Maître Stéphane COERCHON, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR

MACIF SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances PACIFICA Grosse délivrée le : à : Me Véronique TARDY Me Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER

DELACOMMUNE ET DUMONT [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 Société DECORATION DE SOUSA FRERES

Statuant à nouveau, - Voir homologuer le projet n°2 du rapport d'expertise du 04 décembre 2017; - Dire que Madame [U] [XN] épouse [FX] et Madame [E] [WJ] [XN] épouse [M] recevront chacune une soulte

B..., représentée par Me Stephan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

TESSIER de la SELARL d’Avocats PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0706 La société ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC) [Adresse 76] [Adresse 2] [Localité 37] La société DECORATION DE SOUSA

Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Mme Agnès SOULIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DÉFENDEUR Monsieur [S] [L] [K] né le 23 Juillet 1972 à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE (69400) de nationalité Française Profession : Invalide 725 Chemin de Saint Pierre 01480 CHALEINS représenté par Me Stéphanie

HOIST FINANCE AB [Adresse 6] [Localité 1] SUEDE représentée par Maître Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substituée par Maître Stéphane COERCHON, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDERESSE Madame