Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner,

COURCELLE, Présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, président, Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE COLLAS, conseiller, Madame Béatrice

Le Y... des Moines 27330 LA VIEILLE LYRE Madame Sylvia Z... épouse X... Le Y... des Moines 27330 LA VIEILLE LYRE S.C.I. LE Y...

[B] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Philippe LESAFFRE Juges: Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie

COURCELLE, Présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, président, Madame Martine B...

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement

CA CONSUMER FINANCE Société SUD NAVIGATION MECANIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sylvain DAMAZ Décision déférée

bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES)INTIMÉE****************Composition de la cour :L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2006 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Madame Sylvaine

né le 03 Novembre 1949 à LYON (69003) ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON substitué par Me

de l'Hérault en date du 16 janvier 2004), les premiers juges, pour répondre à l'ensemble des demandes formulées en première instance et reprises en cause d'appel, après avoir procédé à une analyse détaillée

A l'inverse, l'URSSAF produit un tableau détaillé des cotisations dont elle demande le paiement reprenant les asiettes et les taux.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Sylviane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET,

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, et par Madame Sylvia TORRES

Jean-Paul né le 30 Avril 1981 à ARBRESLE ... 69770 MONTROTTIER représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Sylvain A, demeurant ... et M.

FINANCO C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement