CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
68676125c173dff6a7933788
3 juillet 2025
COMMUN DE TITRISATION ABSUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 15] N° RG : 23/00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
4ème chambre
DTA_2204619_20250708
8 juillet 2025
Ainsi, compte tenu des écarts constatés entre les durées fixées à l'avance des tournées, servant au calcul de la rémunération des salariés, et les durées réelles de ces mêmes tournées, inscrites sur les
Pôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f7499706d
27 octobre 2022
Lorsque le nombre d'exemplaires portés ou de clients évolue à la hausse ou à la baisse, et/ou lorsque les conditions de la tournée évoluent, une nouvelle durée de référence de la tournée concernée doit
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203502_20221108
8 novembre 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Tourbier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Tourbier, avocat de M.
ORTA_2203365_20221024
24 octobre 2022
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Tourbier de la somme de 1 000 euros.
Chambre des Rétentions
6a210c09cdc6046d4709515e
3 juin 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203124_20221117
17 novembre 2022
A bénéficie de l'aide juridictionnelle totale et est assisté par Me Tourbier.
5ème chambre 2ème section
67fea4be7a459da3dcdeaa03
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me TOURNIER-[Localité 3] délivrée le: + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04640 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OVT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204912_20230426
26 avril 2023
, à Bordeaux (33000), consécutivement aux travaux d'aménagement de la Place Tourny, réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de Bordeaux Métropole.
CHAMBRE 2 SECTION 1
60351ed69cdb444a0629fa76
16 juin 2016
SUR CE Aux termes d'un devis intitulé 'devis ROBIN DES BOIS TOURNEE 2014" du 13 janvier 2014 émis à l'attention de la société RDBP, la société LA BCD DU SON a proposé les prestations suivantes : -
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
A, gardien de la paix en poste au commissariat de police de Roubaix, a été affecté, à sa demande, à compter du 9 septembre 2002, au centre de coopération policière et douanière de Tournai (Belgique), créé
DCA_23DA00623_20231221
Mme A, gardien de la paix en poste à l'école de police de Roubaix, a été affectée à sa demande, à compter du 12 septembre 2012, au centre de coopération policière et douanière de Tournai (Belgique), créé
DCA_23DA00624_20231221
Il soutient que : - la résidence administrative à Lille de l'intimé et son affectation de façon permanente auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent
DCA_23DA00625_20231221
Il soutient que : - la résidence administrative de l'intimé à Lille et son affectation de façon permanente auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent
DCA_23DA00626_20231221
DCA_23DA00627_20231221
de Tournai (Belgique), créé en vertu de l'accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements belge et français.
DCA_23DA00628_20231221
DCA_23DA00629_20231221
DCA_23DA00630_20231221
DCA_23DA00632_20231221
A, gardien de la paix en poste au commissariat de police de Roubaix, a été affecté à sa demande, à compter du 9 septembre 2002, au centre de coopération policière et douanière de Tournai (Belgique), créé
Page 10 sur 276