Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2022, la commune de Mont-sur-Meurthe, représentée par Me Tadic, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'une expertise

  Boris Tadić, et le Premier Ministre, M. Vojislav Koštunica ainsi que le vice-Premier Ministre chargé de l’intégration européenne, M. Božidar Djelić.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la commune de Toul, représentée par Me Tadic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

proportionnée et est entachée de détournement de pouvoir, que son activité sur le territoire de la commune de Cerville est réelle et nécessaire à sa viabilité économique ; - et les observations de Me Tadic

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, l’association Nurhak Anadolu Kultur Evi (NAKE), représentée par Me Tadic, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2023, le syndicat intercommunal du contrat de rivière Woigot, représenté par Me Tadic, indique qu'il s'en rapporte à prudence de justice sur la demande

Bonhomme Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : * Mme Daverio, greffière chambres 5-6 : greffe3-4.tanice@juradm.fr * M.

Jean-Michel et Tadec B... ; que par actes du 3 décembre 1990, ces derniers et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 janvier et 12 juillet 2021, la commune de Mont-sur-Meurthe, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) de condamner

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 juillet 2022, 9 novembre 2022, 31 janvier 2023, 26 janvier 2024 et 26 février 2024, la commune de Bulgnéville, représentée par Me Tadic

Metton, Granier, Gendraud, Jacques, Brassart, Maurel, Lonjou, Cleyzac, Javey, Cellier, Masbatin Broussy, Robert, Frachet, Gossot, Bayle, Chiss, Larmanon, Serres, Rousset, Gourves, Barbier, Garsseli, Tadic

A B, représenté par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 125 358, 40 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la commune de Vitrey, représentée par Me Tadic, demande au juge des référés de rejeter la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, la commune de Tomblaine, représentée par Me Tadic, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article

André Gad X... né le 11 Avril 1971 à TADINE-MARE (98828) demeurant...-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1085 du 02/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 6 December 2021   FIRST SECTION Application no. 31038/20 Stipo TADIĆ

Noël Y..., domicilié à Tadine-Maré (98828) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 01-0103 en date du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté

Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024 sous le n° 2402804, la commune d’Auzainvilliers, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel la préfète

Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024 sous le n° 2402804, la commune d’Auzainvilliers, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel la préfète

Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024 sous le n° 2402804, la commune d’Auzainvilliers, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel la préfète