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261 résultats pour « Tdajer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

66335be1c0d3e3fe99cae64b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants de 300 euros ; qu'elle assume 2 700 euros de charges mensuelles, précisant que le loyer a augmenté ; qu'un de ses enfants mineurs souffre de TDAH

Source officielle

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TJ

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f13

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

établissent que l’enfant [O] [K] a été diagnostiqué autiste à l’âge de 2 ans et demi, soit un trouble du spectre de l’autisme F 84.0, associé à un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ebe4772b5e5e648cb5fc8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils font valoir qu’[Y] présente un trouble du développement et de la coordination, un trouble développemental du langage et un trouble de l’acquisition du langage écrit dans un contexte de TDAH qui ont

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811f9cf40727a0043d73c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ils ajoutent qu’ils ont eu des frais de santé importants non remboursés et une enfant TDAH, ce qui engendre également beaucoup de frais de consultation de psychologue.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f1d5c00b565ec7590f7c61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ressort également du rapport du médecin consultant désigné par les premiers juges que le médecin consultant a relevé que l'enfant était alors en CE1, qu'il rencontre un trouble TDAH , qu'il est scolarisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601880_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

C..., né le 24 septembre 2016, présente un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH) associé à un trouble oppositionnel avec provocation (TOP).

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507367.20250825

Admin. suprême

25 août 2025

25 août 2025

Dernièrement, le diagnostic d'un trouble du déficit d'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) a été posé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406571_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

non discrimination garantit par l'article 5§2 de la convention relative aux droits des personnes handicapées, en ce que leur enfant présente un trouble et déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

[Y] [N] a produit les bilans des SCI F2A et TDAM.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e7061f8faf13e2e973ecc

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

pathologie de [C] est lourde de conséquences pour elle qui élève seule l'enfant et ses deux frères également handicapés qui souffrent de troubles déficitaires de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b5b1131eb0145eaea82f92

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Devant la cour d'appel Monsieur [R] [X] affirme souffrir d'un trouble psychologique (TDAH) mais il est incapable de préciser où se trouvent les documents qui attesteraient de ce fait.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821674965b5d9df318648

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils exposent que leur fils présente un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) qui a été diagnostiqué après plusieurs bilans et nécessite un accompagnement avec une psychomotricienne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503058_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ils invoquent également une agitation motrice de leur fille et une difficulté à maintenir son attention susceptible de faire suspecter un trouble de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189de9cdc6046d4748a783

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'ensemble des évaluations soutient l'hypothèse d'un TSA léger associé un TDAH type inattentif, nécessitant des aménagements scolaires adaptés, un accompagnement informatique et un suivi psycho éducatif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200973_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ces faits, qui sont matériellement établis, ne sauraient être justifiés A l'état de santé de Corwyn, notamment A le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) à dominante impulsive

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501319_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

psychostimulant inscrit sur la liste des stupéfiants en France qui lui a été prescrit en septembre 2024 par son psychiatre en Pologne aux fins de traiter le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69dd5e56cdc6046d4721d747

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, il résulte du certificat médical établi par le docteur [W] le 19 juillet 2024 à l’appui de la demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées que [T] présente un TDAH,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502757_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

années scolaires de 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024 et cette instruction lui profite ainsi qu'en attestent les contrôles pédagogiques ; de plus, il a des besoins particuliers puisqu'il a un TDAH

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306832_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Après exploration de plusieurs pistes de diagnostic, les médecins du service de santé universitaire, suspectant un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), ont sollicité une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500084_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en classe de 5ème au sein du collège Jean Malrieuà Marseille, au titre de l'année 2024-2025, le jeune C A, né le 21 septembre 2012, affecté de troubles du déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH

Source officielle