: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Paris (3ème section - 3ème chambre) Par une requête enregistrée le 26 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Teffo

B A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision refusant de le nommer en qualité d'élève surveillant de l'administration

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi dont la recevabilité est contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2007), que la société Tefa

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-13.826 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Groupe ténor

le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement rendu par le tribunal administratif de Poitiers le 30 juin 1982 notifié le 6 juillet 1982 en tant qu'il l'a condamné solidairement avec le bureau d'études TECO

Because the thing they carry out – it is organised terror against Bulgarians. This terror must be brought to a halt. This terror must be resisted.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle l'autorité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 17 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Teffo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Teffo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Mr Erdoğdu was convicted, as the editor, of “propaganda aimed at undermining the indivisible unity of the nation” under Article 8 § 2 of the Anti-Terror Law and was sentenced to five months’ imprisonment

DE SEINE-ET-MARNE demande que le Conseil d'Etat annule la circulaire n° CAB-TEFP 01/90 en date du 13 février 1990 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de

d'aménagement et de construction (OPAC) de Saône-et-Loire ainsi que de son assureur dommages-ouvrage, Axa France Iard et, d'autre part, des sociétés Chambaud Architectes, Ascaudit, Technique et construction Teco

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 avril 2021, la société Teo a notifié à Mme [U] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Accord conventionnel d'extension de l'UES Temmos

D C, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Jean Z..., demeurant à Macon (Saône-et-Loire), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée Technique et construction, dite TECO, dont le siège est à Macon (Saône-et-Loire), 19, place de la Baille,

A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023, par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 janvier

A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

C, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le