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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454e0
1 avril 2025
1 avril 2025
En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [G] [N] veuve [U] [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielle14e Chambre
6162c834b820aa60963d8475
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Localité 5] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE SCP TEISSONNIERE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1900917_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C B représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903323_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903330_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903340_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903341_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903342_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903353_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903359_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000593_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fd56cdc6046d47ccd195
8 octobre 2025
8 octobre 2025
IDRISSI [X], gérant présent Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier: Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e506a1cdc6046d47cdd687
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[B] [H] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s) : Présent en personne Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier : Noémie ZEITOUN Ministère public auquelle
Source officielle3ème chambre civile
686d7daaa2273490db10dcaa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SMABTP Copie conforme délivrée le à Me Aline LEBRET Me Jean TESNIERE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10933bf9fd47c90a13ae3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
répertoire général sous le N° RG 20/01241 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES76 , APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65a62d0c448a370008a72123
15 janvier 2024
15 janvier 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Intimé : Monsieur [W] [J], représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65a62d10448a370008a72125
15 janvier 2024
15 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Intimé : Monsieur [D] [K], représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65a62d14448a370008a72127
15 janvier 2024
15 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Intimé : Monsieur [R] [G], représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e2b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
DÉFÉRÉE : 14/00511 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Février 2021 APPELANT : Monsieur [G] [B]-[S] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Nadine MELIN de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2224081_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par le cabinet d'avocats SERARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le ministre de l'économie
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