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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310120_20231031
31 octobre 2023
A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Reconduite à la frontière
DTA_2402382_20240503
3 mai 2024
B A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet des Alpes
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00624
14 avril 2021
Par arrêt du 6 juillet 2018, la chambre de l'instruction a ordonné la mise en accusation et le renvoi de M. [L] devant la cour d'assises de [Localité 1] des chefs susvisés. 5.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00607
2 avril 2025
[P] est détenu sans titre depuis le 14 janvier 2025 dans la présente procédure ; ORDONNE la mise en liberté de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11065
25 novembre 2020
Teisseire France et la condamne à payer M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01394
16 octobre 2024
date du 19 juin 2024, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 22 mai 2024, pourvoi n° 24-81.369), qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec violence ayant entraîné la mort, a ordonné
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda9ccdc6046d4724fdd5
12 mai 2026
Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce.
2ème Chambre
DTA_2502381_20251015
15 octobre 2025
C..., représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00858
29 juin 2022
[L] à la peine de vingt-trois ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des scellés, alors : « 2° / que si la cour d'assises n'a pas à préciser les raisons qui la conduisent à ordonner
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100498
15 juin 2022
, les intimés, quant à eux, se bornaient à solliciter qu'une expertise chimique soit ordonnée en complément de l'expertise qui avait été déjà été ordonnée par le tribunal de grande instance, et ce sans
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01046
26 juin 2024
par le juge des libertés et de la détention ; 3°/ que les textes susvisés imposent au procureur de la République d'ordonner un RRSE avant toute saisine du juge des enfants, du juge d'instruction ou
ECLI:FR:CCASS:2022:C100072
19 janvier 2022
[H], de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Inter gestion Reim et Inter gestion groupe, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Financière d'Orion, et l'avis de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300809
6 juillet 2017
convoqués par le greffe et d'ordonner la comparution des parties pour recueillir leurs observations sur une éventuelle médiation ; Mais attendu que la décision, par laquelle une juridiction ordonne
DTA_2309842_20231024
24 octobre 2023
A C, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00970
11 septembre 2024
[P], notamment pour harcèlement d'une personne ayant été son conjoint, à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés, alors « que lorsque le juge ordonne une mesure
civ2
61372482cd58014677416131
12 octobre 2006
la production des éléments de preuve détenus par les parties est limité par l'existence d'un intérêt légitime ; que l'appel des jugements qui se bornent à ordonner une mesure d'instruction est immédiatement
3ème Chambre
DTA_2405116_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - et les observations de Me Teysseyré, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
613723eacd5801467740fd4f
30 octobre 2002
X..., salarié en qualité de directeur des ventes et du marketing de la société Teisseire, a été licencié le 3 octobre 1996 ; que, contestant la cause de la rupture de son contrat de travail, il a saisi
ECLI:FR:CCASS:2021:C201110
2 décembre 2021
La société fait grief à l'arrêt d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, de déclarer recevables les conclusions d'intimée n°III de Mme [F] ainsi que la production de la pièce n°49 et d'ordonner
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00342
16 février 2022
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant son placement en détention provisoire et décidant d'ordonner par décision séparée
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