AMOR représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON (toque 2926)

PCP JCP ACR fond N° RG 23/07535 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23EQ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thibaut

SCI FB BEAUTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

APPELANTE SARL LA SOCIETE AVATON HOTEL dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[L] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 17] (21) domiciliée : [Adresse 12] [Localité 8] représentées par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistées de Me Thibaud

[N] [W] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant - défendeur à l'incident Mme [H] [Y] Représentée par Me Julie FLAMBARD

Ordonnance n° 2024/M147 Monsieur [T] [H] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [C] [Z] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

APPELANT : CHSCT TECHNICENTRE PACA MARSEILLE SAINT-CHARLES, dont le siège est [Adresse 1] représenté par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -Me Catherine BRUN-SCHIAPPA

ERGELAK CONCEPT immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 881 196 968 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Blanche THARAUD

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/10246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXCO Ordonnance n° 2024/M135 Monsieur [Z] [P] représenté par Me Thibault

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Or, le fait que loueur de meublé de courte durée bénéficie d'un abattement lors de sa première affiliation ne signifie pas que l'affiliation est pérenne. M.

épouse [ED] [Y] [DB] [I] [TN] épouse [P] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Me Rachel SARAGA-BROSSAT la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société CABINET PATRICK SALVINI & MICHEL GUIEN SCI LINA Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

[Q] [W] [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Blanche THARAUD

LES THERMES MARINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michel MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce