B C A, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui accorder

  54811/00 by Marta VESELÁ and Tobiáš LOYKA against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 13   December 2005 as a Chamber composed of:   Sir   Nicolas

Albert F..., 2°/ Mme Toba X..., épouse F..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit : 1°/ de Mme Marie Y...

Henrion, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila, représentant M.

Henrion, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila, représentant M.

Tonia épouse P..., demeurant à Solenzara (Corse) immeuble Medori ; 22°) Monsieur XA... Didier Claude Georges, demeurant à Solenzara (Corse) gendarmerie de Solenzara ; 23°) Madame XB...

Béal, - les observations de Me Tovia Vila, représentant M. A en présence d'un interprète en langue pachto. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

inline-block } .sA3D40E95 { width:52.56pt; display:inline-block } .sA8847899 { width:93.07pt; display:inline-block }       FOURTH SECTION DECISION Application no. 79482/17 Florian-Dinu TOIA

Fernandez, - et les observations de Me Tovia-Villa, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

TOMIA. BLIN La greffière, S.

D..., représentée par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation

que, s'agissant des enfants, il y aura lieu pour le ministre d'essayer d'éclaircir la raison pour laquelle les prénoms des enfants déclarés à l'OFPRA le 28 novembre 2005 sont respectivement Dare et Tobi

A une autorisation de travaux pour la modification et l'aménagement d'une maison située sur les terres Toia, Papauri, Papahiaroa et Farepapa à Panuaauia ; 2°) statuant au fond, de rejeter les requêtes

C..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 du préfet de police portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et l’

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Tovia-Villa, substituant Me Reix, représentant M. A.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 12 juin 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Tovia

Oleksiy Borysovych KHUDOBETS 1985 Rybiy Sergiy Mykolayovych Dnipro 15/01/2020 – 14/03/2020 Supreme Court fragility of the reasons employed by the courts 2,000 250     44060/21 30/08/2021 Tobias

’aménagement prévoit un « espace vert résiduel engazonné » et une « plantation le long de la voirie en enrobé alternant entre éléments buissonnants hauts (pittosporum tenuifolium), bas (pittosporum tobira