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684 résultats pour « Tomas Bezer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205378_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La requérante fait valoir la présence en France de la mère et d'un frère titulaires chacun d'un titre de séjour et d'une sœur ayant demandé un titre de séjour ainsi que de la tombe du père, décédé depuis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205379_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le requérant fait valoir la présence en France de la mère et d'un frère de l'épouse titulaires chacun d'un titre de séjour et d'une sœur ayant demandé un titre de séjour ainsi que de la tombe du père de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501571_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; les observations de Me Belliard, avocat du requérant, reprenant les moyens développés dans la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304079_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte - le requérant n'étant ni présent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD004428319

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

    On the same day the asylum authority ordered that the applicant be accommodated in the Tompa transit zone pending the examination of his asylum claim. 3 .

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-189695

Admin. suprême

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Chaque procédure est tombée, à tout le moins dans sa phase préalable, sous le coup des règles qui étaient en vigueur avant la loi du 13 août 2011 modifiant le code d’instruction criminelle et la loi du

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160236cdc6046d47077cc6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MAVI BATIMENT, - Le lot « chapes » a été confié à la société [Adresse 10], - Le lot « pose charpente et couverture » a été confié à la société ENTREPRISE TOMAS, - Le lot « pose des menuiseries » a été

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156341

Admin. suprême

29 juin 2015

29 juin 2015

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s944BDE53 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt }   Communiquée le 29 juin 2015   QUATRIÈME SECTION Requête n o 3977/13 Smail BEN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0509JUD000548916

Admin. suprême

9 mai 2019

9 mai 2019

    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487aa5822c82a7cbdf9b

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Condamnées in solidum, les société Néolia, BE Jacquet (BEJ), Malpesa et Telstar à payer à l'Association syndicale libre « le domaine des [Adresse 8] » : une somme de 34 845,60 euros TTC au titre de la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23940b8f5486fedd95b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il expose encore qu'aucune faute de pilotage n'a été relevée à son encontre et que si l'avion fonctionnait avant de tomber en panne, rien ne justifie son bon état.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-978796-1010022

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

Osim toga, kada je Ustavni sud odlučivao o prijedlogu za ocjenu ustavnosti Ustavnog zakona iz 1994, zakon je ostao nepromijenjen.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200799

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Il tombe lourdement en arrière sur la barre d'attelage, où il sera découvert par les autres passagers.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0dc

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

de son existence légale"; Attendu que l'arrêt mentionne qu'à l'audience en chambre du conseil, le 11 janvier 1996, ont été entendus "Marguerite Laurent, conseiller en son rapport, lu par Monsieur Beyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502346_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

’asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501570_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de M B... qui ne parle pas français et est assisté de Monsieur le greffier pour la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100007

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67788a853827c9026d1fa

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Une étude de renfort des dalles a été effectuée par un BET spécialisé et les travaux nécessaires ont été chiffrés.

Source officielle
CC

comm

6137242ecd58014677413472

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2002), que la société Colas a confié à la société Transport Paris international (société TPI) le soin d'acheminer des matériels de Vieux-Port (Sainte Lucie) à Nosy-Be

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13822

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

s8B6C6D43 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Résumé juridique Octobre 2022 Beeler

Source officielle

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