Zone Industrielle 23 rue Jacquard 77400 LAGNY SUR MARNE représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : M931 Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2025, l’AP-HP représentée par Me Tsouderos conclut au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce que le montant des demandes des appelants soit

Vu, enregistrées le 13 juin 2025, les observations en défense présentées pour l'AP-HP par Me Tsouderos et tendant au rejet de la requête par le moyen que la responsabilité du service public hospitalier

13] C/ Société [4] HYPERMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à : - [13] - Société [4] HYPERMARCHE - Me Julien TSOUDEROS

/ S.A.S. [3] HYPERMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA MANCHE - S.A.S. [3] HYPERMARCHE - Me Julien TSOUDEROS

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2024, l’AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à ce que le montant des demandes

avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien Tsouderos

RG n° 20/000492 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Julien TSOUDEROS

: DÉFENDEUR S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS

Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 26 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 19/00300 APPELANTE SAS [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDEROS

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (Salariée : Mme [G] [Z]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Julien TSOUDEROS

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeRue Gilles Villeneuve, ZAC les Près Loribes 59950 AUBY Représentée et plaidant par Me Julien TSOUDEROS

MORBIHAN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDEROS

Employeur Monsieur TAYSSE, Assesseur salarié Madame BATOUT, Greffier En présence de Madame [W] [G], attachée de justice DEMANDEUR : Société [17] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Julien TSOUDEROS

S'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Représenté par Me Julien TSOUDEROS

déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/00782 APPELANTE S.A.S.U. [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représenté par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête.

] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00286 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS

C/ Société SASU [4] [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DU VAL D'OISE - Société SASU [4] [4] - Me Julien TSOUDEROS

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, l’AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que les sommes versées à M.