sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 46141/06 Daniela BENVENUTI contre

      contre       Italie                               RAPPORT DE LA COMMISSION    

GRANDE INSTANCE DE BAYONNE FAITS et PROCEDURE : La SARL SEHB est propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtellerie situé au 1 rue Guy Petit à BIARRITZ, avec comme enseigne "TULIP

autorisant la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant 20 logements, sur un terrain situé sur le territoire de ladite commune, ainsi que la décision du 16 juin 2021 rejetant le recours gracieux formé contre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Amir du désistement de son pourvoi en ce qu ‘ il est dirigé contre Mme X..., venant aux droits de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS AUTO 2001 National 370 'Les tulipes

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont des ressortissants italiens, M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 7622/15 Antonia TORRESI contre

ses conclusions, la société Wallix soutient que le projet Logbox ne doit pas être apprécié individuellement mais dans sa globalité, et en particulier en tant qu'il fait suite à un projet dénommé " TULIPP

Guy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2013, qui, pour infractions au code de l'environnement et au code de l'urbanisme, l'a déclaré coupable

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme X... H...

} .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 71815/10 Anna SAMUELI contre

mise en place d'une osthéosynthèse par plaque avec prescription d'une immobilisation du coude pour une durée de quatre semaines ; - il a été pris en charge par le centre hospitalier Michel-Perret de Tullins

Femme allongée » d'[GQ] ; ' l'oeuvre « Buste d'Homme » de [ZH] ; ' l'oeuvre « Ugolino et ses enfants » de [ZH] ; ' l'oeuvre « Femme en chien de fusil la chemise remontée » de [ZH] ; ' l'oeuvre « Tulipes

font-size:10pt } .s33141CA1 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 43042/04 Vincenzo TEDESCO contre

D au collège Condorcet de Tullins en qualité de principal adjoint stagiaire et l'a affecté en qualité de professeur certifié sur une zone de remplacement. M.

Chardenay, Janneyrias à Villette d'Anthon (Isère), 7°/ de la société Philocolor, dont le siège est ... sur Loire (Indre-et-Loire), 8°/ de la société Battaglino, société anonyme, dont le siège est à Tullins

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o   29907/07) dirigée contre la République italienne et dont onze ressortissants de cet État, M mes   Stefania Staibano, Caterina