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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
68130039c18ac1a26471ccdf
29 avril 2025
******************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vincent PAIELLA de la SELARL ALTETIA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL
12e chambre
64422a16d2fa6fd0f8040644
20 avril 2023
Jugement rendu le 17 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2019F00754 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion DESPLANCHE
1ère Chambre (J.U)
DTA_2201382_20220707
7 juillet 2022
Le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, a produit des pièces enregistrées le 8 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2210920_20230628
28 juin 2023
Par un arrêté du 4 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.
Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a966
11 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 11 / 02 / 2008 ARRÊT du : 11 FEVRIER 2008 No RG : 06 / 03260 DÉCISION ENTREPRISE
RETENTIONS
652f78e3b053208318995a37
10 octobre 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES
Baux Commerciaux
S.A.S. DIACARc/S.C
68643af70bb2f8a66ca64620
1 juillet 2025
DIACAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Vincent PAIELLA, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Stéphanie OGER, avocat plaidant au barreau de PARIS, Société CSK
Pôle 1 - Chambre 12
62db90041d0e74effb5c0949
22 juillet 2022
Monsieur [V] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 03/07/1992 à PERPIGNAN demeurant 71 boulevard Antoine Giroust - 77600 JOSSIGNY Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Marne la Vallée
1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297b8
18 mai 2017
SUEDE Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Valérie MAILLAN avocat au barreau de NICE
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e55c25a97f0381f550c
10 avril 2014
[Adresse 3], immatriculée en Côte d'Ivoire sous le N°CI-ABJ-1962-B-2603 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège élisant domicile chez Maître Xavier DELPLANQUE
3ème chambre A
69fc2570cdc6046d47e2122d
30 avril 2026
Sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 716 * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Chambre 06
69a3d940cdc6046d471ce87f
20 janvier 2026
Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) C / Société HABUFA [W] BV Société étrangère de droit néerlandais [Adresse 2] (Maître Victoire FALLOT, avocat au barreau de Marseille) (Maître Valérie
1ère chambre
DTA_2209539_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Val de France demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations
DTA_2303107_20230908
8 septembre 2023
Par un arrêté du 13 mars 2023, le préfet du Val d'Oise a obligé M.
6253c8e5bd3db21cbdd86911
1 juillet 2003
A..., demeurant 106 avenue de Gaulle - 94700 MAISONS-ALFORT Partie civile, intimée comparante assistée de Maître Valérie SAUVADE, avocat à la Cour (D 824) substituant Maître MABILLE, avocat DIRECTION DEPARTEMENTALE
Chambre Commerciale
64bb733f0d42fcd969e7cec1
21 juillet 2023
ACTION LOGEMENT SERVICES Agissant pour suites et diligences de son représentant lgal en exercice domicilié en cette qualitéé audit siège, venant aux lieu et place de l'association CIL VAL DE LOIRE, venant
6253ca17bd3db21cbdd8a06d
15 octobre 2007
né le 8 Juillet 1959 à SANNOIS (Val d'Oise) de nationalité française demeurant ... 75014 PARIS représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoué- No du dossier 00017586 assisté de la SCP COURTAIGNE-FLICHY
1ère chambre 1ère section
6162e07a1120e9a89a34a5f4
3 novembre 2011
Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représentée par la SCP Melina PEDROLETTI - N° du dossier 00020167 Rep/assistant : Me Charlotte MEHATS (avocat au barreau de VAL
6253cca1bd3db21cbdd90c20
10 septembre 2013
né le 15 Mars 1938 à Telagh (Algérie) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Valérie BOSC-BERTOU
6253c946bd3db21cbdd87cf9
23 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth X... 23/01/2006 ARRÊT du : 23 JANVIER 2006 No : No RG : 03/00157 DÉCISION ENTREPRISE :jugement
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