Arrest van het Hof (Zesde kamer) van 16 juli 1998.#AGS Assedic Pas-de-Calais tegen François Dumon en Froment, liquidateur van Établissements Pierre Gilson.

et L. 38 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure douanière

Max X..., demeurant ..., case postale, 22-1342 Le Pont (Suisse), en cassation de deux arrêts rendus le 22 mars 1996 et le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Odette

Conclusie van advocaat-generaal Sir Gordon Slynn van 29 september 1987. # Les Fils de Jules Bianco SA en J.

Arrest van het Gerecht (Achtste kamer – uitgebreid) van 1 maart 2023.#Harley-Davidson Europe Ltd en Neovia Logistics Services International tegen Europese Commissie.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET et cassation partielle sur les pourvois formés par l'administration des douanes

le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de représentant des droits propres de la société Jean Caby, a formé le pourvoi n° V 23-16.532 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Douai

Conclusiones del Abogado General Van Gerven presentadas el 24 de mayo de 1989. # Industrie- en Handelsonderneming Vreugdenhil BV y Gijs van der Kolk - Douane Expediteur BV contra Minister van Landbouw

#Arend van de Poll KG contre Hauptzollamt Trier.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Allemagne.#Tarif douanier commun - Position 23.07.#Affaire 38-72.

Il est actuellement détenu à Val De Revil. La seconde requérante, épouse du premier requérant, est née en 1962 et réside à Doussard.

Abdelhakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 mars 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai

. / Il est, de plus observé que le fichier Urssaf fait état d'un emploi à temps plein de Madame O... au sein du restaurant Mc Donald Est parisien dans la période du 17 juin 2010 au 17 septembre 2010.

personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 507 393 379 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Yann GRÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** ARRÊT RECTIFICATIF MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00588 - N° Portalis

de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2009 * * * N° de MINUTE : /09 N° RG : 07/05018 Jugement (N° 03/9683) rendu le 28 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance

du dossier, tant fiscal que pénal, qu'entre le 29 novembre 1988 et le 22 juillet 1989, sur une période de huit mois, Charles X... a procédé à la cession, lui ayant rapporté de très importantes plus-values