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2 802 résultats pour « Valérie MARTIN- PORTALIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938de

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03e445a086e2bcedf11

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12454 - N° Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94780

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

cour composée de : Mme Laure-Aîmée GRUA-SIBAN, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad7

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

- Marne, le 30 octobre 2001, qui avait ordonné la suspension immédiate de l'exploitation par la société GTB de toutes les machines de nettoyage à sec, l'utilisation de machine de nettoyage à sec a continué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94dfc

Appel

4 février 2021

4 février 2021

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 108 DU 04 FEVRIER 2021 R.G : No RG 19/00564 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCY5 Décision déférée à la Cour : ordonnance au fond, origine

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f34bcdc6046d47aea37d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DDSN 

Source officielle
TJ

CIVIL

69cd8723cdc6046d47c999fb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00372 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRQW MINUTE N° : NAC : 2AO copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

686dfb0e002316e0ca848f1c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03093 - N° Portalis

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bd999851e0008f1e52c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 484 DU 26 OCTOBRE 2023 R.G : N° RG 22/00157 N° Portalis DBV7-V-B7G-DM7T Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine Tribunal

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e74ecdc6046d47058f46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/09161 N° Portalis 352J-W-B7J-DAORG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100055

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

sur des faits distincts, à savoir le commentaire d'un internaute anonyme relatif à la piétonnisation du port et au prix des parkings, un extrait d'un article du journal « Var Matin » relatif à différentes

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CA

Chambre 3 A

63d0d5a681a7b805de12b517

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

MINUTE N° 23/85 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

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CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9484b

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 905 DU 23 DECEMBRE 2019 Sur renvoi après cassation retraît du rôle R.G : No RG 18/01540 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DBCS Décision déférée

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CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846fb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture.

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CA

Référés du PP

6263991d81d302277d8e8bfa

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

MARTIN VERGER DEPO AVOCATS ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Valérie DEVEZE de la SCP DEVEZE-PICHON, postulant, avocat au barreau de NIMES, représenté Me Emmanuel BRANCALEONI, plaidant

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

69dd420dcdc6046d471fb4a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/07429 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLUG / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

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CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9475d

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Représentée par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (toque 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Société COMMUNALE DE SAINT-MARTIN ayant pour sigle SEMSAMAR, société

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CA

Chambre 3-4

65449cacc71a6a83181c8c30

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUETE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 174 Rôle N° RG 22/16586 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPFT [D] [T] S.E.L.A.S.

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CA

Chambre Sociale

6538b3557ffc2c8318edfed9

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/00405 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNZY Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60964c52714c33ca5b8aa

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE contre : Mme [G] [W] Dossier : N° RG 23/00520 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEM

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