Le déféré a été communiqué à la commune de Porto-Vecchio et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.

Y... a été engagé le 25 septembre 1980, en qualité d'ouvrier agricole, par la société Terra Vecchia, que courant 1998, son contrat de travail a été transféré à la SICA Les Coteaux de Diana, pour laquelle

A..., adjoint technique principal employé par la commune de Porto-Vecchio au moment des faits, a été victime, le 29 juillet 2004, d’un accident reconnu imputable au service.

Un enfant est issu de cette union : Maxime, Jérémy, Valentin né le 15 avril 2002 à Porto-Vecchio.

société civile de construction vente (SCCV) Les terrasses de la voie romaine a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 3 août 2020 par lequel le maire de la commune Porto-Vecchio

Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Giorsetti, représentant la commune de Porto-Vecchio. Considérant ce qui suit : 1.

requête, enregistrée le 31 mars 2023, la SAS Alarcel immobilier, représentée par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 novembre 2022 par lequel le maire de Porto-Vecchio

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2022 par

Dans ces conditions, le maire de Porto-Vecchio était tenu de s’opposer à la déclaration préalable déposée par M. A.... 9.

Par un arrêt n° 11MA02797 du 30 juillet 2013, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de la commune de Porto-Vecchio formé contre ce jugement.

Ainsi qu’il a été rappelé au point 2, à la date de l’arrêté contesté, la commune de Porto-Vecchio ne disposait pas d’un plan local d’urbanisme.

à la SARL Porto-Vecchio Marine, suivant un contrat conclu le 20 décembre 2005.

Le déféré a été communiqué à la commune de Porto-Vecchio et à Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Porto-Vecchio et à Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Porto-Vecchio et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.

le 28 février 2023, la SARL les Casuccie, représentée par Me Cruchaudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 9 janvier 2023 par lequel le maire de Porto-Vecchio

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Véolia

Le 25 mars 2014, les agents des douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule Opel Vectra immatriculé en Espagne au volant duquel circulait M. C... W....