Y... alors que, selon le moyen, s'il n'y avait pas de témoin au moment où le coup de couteau a été reçu, il était cependant établi par le procès-verbal de gendarmerie versé aux débats que la victime, qui

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Société d'activités thermales, hôtelières et de loisirs, casino "Le Lion vert

aux motifs que, par un arrêt du 16 août 2005, cette chambre de l'instruction, saisie d'une demande de mainlevée et, subsidiairement de modification d'un contrôle judiciaire imposant à Alain X... le versement

moyen : 1 / qu'un créancier n'a la qualité de personne intéressée au sens de l'article 103 de la loi du 25 janvier 1985 et n'est donc recevable à former une réclamation contre l'état des créances vérifiées

d'une procédure collective de règlement judiciaire ; que Mme A... a assigné la société COFFIM, la SCP notariale, l'AFUL et la banque en annulation de la vente pour fraude, restitution des sommes versées

fausseté des documents qu'il utilisait, ses déclarations sur les pratiques en cours dans son pays d'origine n'étant pas un élément de nature à supprimer la conscience qu'il avait de l'altération de la vérité

employeur un enrichissement sans cause en proportion du temps pendant lequel, au cours de la période de référence, l'intéressé avait été son salarié ; qu'en l'espèce, en condamnant le nouvel employeur à verser

de commettre un excès de pouvoir négatif, le président de la chambre de l'instruction, saisi de l'appel interjeté à l'encontre d'une ordonnance du juge d'instruction rejetant une demande tendant au versement

prud'homale de demandes de paiement d'indemnités au titre de la rupture du contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2000) de l'avoir condamné à verser

de l'homme ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Daniel X... coupable d'avoir à Doué-la-Fontaine falsifié des denrées ou des produits agricoles ou naturels destinés à être vendus en traitant un verger

à 35 000 francs sans s'expliquer sur la raison de cette équivalence avec le préjudice réel, ni sur la teneur, les éléments constitutifs et le montant dudit préjudice réel et en tenant compte d'un versement

suivant le prononcé du jugement d'ouverture, un relevé, visé par le juge commissaire, des salaires et cotisations impayés précisant les droits de chacun des créanciers et éventuellement les sommes déjà versées

Y..., lequel exerce une activité libérale de conseil ; qu'ayant versé à ce dernier une avance sur honoraires d'un montant de 74 333,90 francs, pour l'animation de séminaires devant se dérouler entre

ses deux premières branches : Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes dirigées contre le GAN, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel qui n'a pas vérifié

part, qu'en se bornant à se référer à une étude dont l'Administration prétend déduire des présomptions d'une dissimulation par la société Mesnard d'une partie de ses résultats et des rémunérations versées

sexuelles et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations dont le prévenu ne s'est pas départi pendant toute la procédure, de très nombreux éléments convergent vers

Saint-Charles (la société Le Verger), ayant pour associés M.

les lots 4 et 83 ainsi que le talweg, soit d'aménager un rejet contrôlé des eaux vers le talweg après étude hydraulique, de le condamner à verser à M.