SEPTEMBRE 1944, LAISSANT SON MARI COMMUN EN BIENS ACQUETS ET LEGATAIRE DU QUART DE SES BIENS EN PLEINE PROPRIETE ET DU QUART EN USUFRUIT ET, POUR HERITIERS, SES DEUX ENFANTS ISSUS DU MARIAGE, GUY ET VIOLETTE

ARRÊT No121 R.G : 06/00988 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 août 2005 SARL GARAGE AUTOMOBILE LAURENT VIOLET C/ DE X...

Attendu que, pour rejeter la demande de la société Auchan fondée sur la contrefaçon de la marque l'arrêt retient que la société Auchan a déposé, d'un côté, le 9 mars 1964 et le 6 décembre 1966 la marque vignette

sur les médicaments génériques de la marque [5], ce samedi, devant la plus grande pharmacie de [Localité 4] » ; « Nous avons distribué des centaines de tracts aux passants, et collé bon nombre de vignettes

VIOLETTE PARTENAIRE ; Vu les conclusions du 14 novembre 2023 de la S.A.R.L.

Requête de l'association gestionnaire de l'école Violet tendant à l'annulation des articles 2 et 3 d'une décision du conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 16 octobre 1980 retirant la faculté

Lors de l'entretien préalable, vous avez expliqué que vos collègues vous donnaient leurs vignettes. Vous avez certifié ne pas avoir dissimulé ni volé des vignettes au sein du magasin.

B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au responsable du centre de détention Les Vignettes de Val-de-Reuil

Q..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle vignette haute, 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA VIGNETTE", dont le siège social est Mortefontaine à la Chapelle-en-Serval

Pascal X..., Vu l'erreur de plume portant sur l'identité de l'intimée, Mme Violette Y..., et non M. Claudette ou Mme Claudette Y....

VIOLET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Rudy ROMERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimée

LES VIGNETTES SARL R.E.S.T.

SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALLEE DES VIOLETTES

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Violette

organismes de sécurité sociale des dépenses de maladie est subordonnée à la production des feuilles de soins, et, en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques prescrites, à la présentation des vignettes

Les vignettes des visas ont été produites par le ministre de l'intérieur et des outre-mer et ont été délivrées le 13 décembre 2022. Vu les pièces du dossier.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV Mareil les Violettes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Une note en délibéré, enregistrée le 11 septembre 2024, a été présentée pour la SCI " Les Violettes ". Considérant ce qui suit : 1.

LES JARDIN DE NOGUES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS LE MANS sous le n° 528 711 195 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Luc VIRFOLET