Jacques Villemain, Chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M.

opérations de compte, liquidation et partage de la communauté [12], voir commettre tel juge il plaira au Tribunal de nommer pour surveiller les opérations de partage, voir commettre la SCP [U], Gantois-Villemin

LEGALE, EN CE QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DEBOUTE SANS AUCUN MOTIF X..., ANCIEN DIRECTEUR INTERESSE AU BENEFICES DE Y..., DE SA DEMANDE TENDANT A LA REINTEGRATION DANS LES COMPTES D'UNE CREANCE MARIE ET VILLEMAN

Tribunal de commerce de GRENOBLE, [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Sébastien VILLEMAGNE

RG 22/00924 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIMM C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emeline GAYET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

N° RG 23/03829 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAKC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

23/00193 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVBD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 APPELANT : [H] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sébastien VILLEMAGNE

SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE

restent en surface le long de voies ferrées puis passent en souterrain dans un tunnel sous le parvis de la gare, puis l'avenue Grinda et la route de Grenoble, pour ressortir après le carrefour Nicot de Villemain

la demande de l'association tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 1996 par laquelle le maire de Paris a décidé d'exercer son droit de préemption sur un immeuble sis 37, avenue de Villemain

Jacques Villemain, Chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE VORTEX, - les conclusions de M.

Armée, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société civile agricole Domaine de la Combe, dont le siège social est à Villematier

X... avait obtenu, non pas une pré-inscription en 1ère année à l'école d'architecture de Paris-Belleville mais une inscription en 4ème année du second cycle de l'école d'architecture de Paris-Villemin

chambre civile N° RG 24/00925 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWGE N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Sébastien [Localité 2] de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

DBVM-V-B7G-LNRI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

RG 21/04708 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDNH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart-Castelbon - CS 90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart- Castelbon - CS 90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE