la renonciation à un droit ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; que pour retenir que [F] et [X] [W] avaient renoncé à leur droit d'usufruit du château

Quarre de Château Regnault d'Aligny, venant aux droits de son frère Jean-Marie Quarre de Chateau Regnault d'Aligny, décédé le 15 janvier 1991, demeurant au Château de Seyre à Nailloux (Haute-Garonne),

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur les pourvois formés par : - DELMAS Y..., - L'ASSOCIATION de SAUVEGARDE de l'EGLISE de CASTELS et du CHATEAU

salariés sont exonérées de cotisations sociales, s'appliquent sur les salaires de ceux qui figurent dans la catégorie des bénéficiaires d'un tel avantage ; que s'agissant en l'espèce d'une retraite "chapeau

droit aux prestations en espèces du régime général de sécurité sociale ; qu'en se plaçant à la date de la radiation de son activité d'auto-entrepreneur, exercée dans le cadre du dispositif d'aide aux chômeurs

X... n'avait pas vu le demandeur frapper Mme A... ni lui tirer les cheveux, ce qui était contredit par la déposition de Mme Y... selon laquelle le demandeur aurait tiré violemment les cheveux de Mme A.

sein de l'association Vulcain n'ait été soulevée ce jour-là ; " 1) alors que l'attribution d'une subvention à une association à but non lucratif, dont l'objet exclusif est de réintégrer Rmistes et chômeurs

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 24 mai 2004), que la SCEA des Vignobles comtes de Neipperg (la SCEA), titulaire de la marque dénominative "Châteaux

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 janvier 2006), que Mme X... a été engagée par l'association Opéra de Lyon en qualité de chef de choeur

unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut et contradiction de motifs ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que Chateau

de 11 jours pour y procéder et qu'en rejetant ce moyen, le Tribunal a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier de Gondrecourt-le-Château

de 11 jours pour y procéder et qu'en rejetant ce moyen, le Tribunal a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier de Gondrecourt-le-Château

Y... et Z..., a demandé au tribunal de constater l'inexistence du jugement du 24 décembre 1986 ayant autorisé la cession à forfait du fonds de commerce et des murs de la société Le Château - la propriété

OE..., a acquis l'immeuble du château de la Chaussade en vue de le vendre à la découpe en offrant des produits immobiliers défiscalisés ; que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Calais, 22 octobre 2002) que Mme X..., qui avait fait procéder à un défrisage de ses cheveux

Paul, - LA SOCIETE CHATEAU PESQUIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant, notamment, au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, préjudice moral et perte de droit à la retraite "chapeau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence du Château, dont le siège est à

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que les consorts X..., Mme Y... et la société civile immobilière du Domaine de Buno ( la SCI) ont vendu le 23 juin 2001 aux époux Z... un château

façon, l'arrêt resterait sujet à censure ; qu'en effet, dans ses conclusions d'appel, la commune de Pincé-sur-Sarthe se bornait, sur ce point, à soutenir : 1 ) que le domaine de Pincé comprenait un château