Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 décembre 2022), à la suite de la rupture, le 14 mai 2016, de la tige métallique d'une prothèse de hanche implantée le 4 septembre 2008 et produite par la société Prothéos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WANNER ISOFI, société anonyme, dont le siège social est à Rueil Malmaison

Par une requête, enregistrée sous le n° 2310231 le 1er octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Par une requête, enregistrée sous le n° 2310231 le 1er octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

C B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 14 février 2025, en tant que par cet arrêté, le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

C, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal

A E C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

X..., Y... et Z... ont été engagés en qualité de machinistes ou d'opérateurs par la société Nestlé Waters France venant aux droits de la société Perrier Vittel France, selon contrats à durée déterminée

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 15-17.461 à T 15-17.464 formés par la société Nestlé Waters

(l'assuré), domicilié dans l'Hérault, a subi, le 28 janvier 2016, un examen médical à l'issue duquel le médecin a fixé, au 26 février 2016, une intervention chirurgicale d'arthroplastie de la hanche avec

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - et les observations de Me Hannah Fournier, représentant M. B.

vestiaire : P0320 Et, Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14] (TUNISIE) domicilié : chez Monsieur [K] [O] [Adresse 8] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Reine WAK-HANNA

[Localité 2], de nationalité tunisienne précisant à l'audience être né à [Localité 3] ([Localité 2], TUNISIE) Anciennement RETENU au centre de rétention : [Localité 4], Assisté par Me Reine Wak-Hanna

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208141 du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 de