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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème Chambre (JU)
DTA_2310800_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A D, représenté par Me Weinberg, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai, en fixant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515849_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication de l’ensemble des pièces sur la base
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a52
17 septembre 2013
17 septembre 2013
né le 10 mars 1985 à Goudomp de nationalité sénégalaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, assisté de Me Sophie Weinberg, conseil choisi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis INTIMÉ
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302511_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Weinberg, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308861_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Weinberg, demande : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Essonne a fixé le pays de destination ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304634_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une requête n°2304634 et trois mémoires complémentaires enregistrés les 2 et 28 mars et le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00921
28 avril 2011
28 avril 2011
Votre reclassement dans l'une des trois boutiques restantes- Pause café, Weinberg et Sym - s'avère impossible autant pour des raisons financières qui apparaissent clairement dans le tableau analytique
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2308313_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une requête n°2304634 et trois mémoires complémentaires enregistrés les 2 et 28 mars et le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par
Source officielleRéférés
67f81ed3cf40727a004415f0
10 avril 2025
10 avril 2025
Entreprise de Travaux Publics de l’Ouest (ETPO) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R254
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401467_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
octobre 2024, le syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN), représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats Symchowicz, Weissberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695e183375782d5f060dd83c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[L] [T] né le 15 Juillet 1990 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, LIBRE
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03810_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A, représenté C Me Weinberg, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du juge judiciaire ; 2°) à titre
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05410_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201972 du 17 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle10ème chambre
DTA_2405927_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:389
3 juillet 2003
3 juillet 2003
. # R.P. van der Duin contra Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen UA y Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen UA contra T.W. van Wegberg-van Brederode. # Petición de decisión
Source officielle3ème chambre
DTA_2102390_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, le CHU de Poitiers, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2102391_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, le CHU de Poitiers, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2102392_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, le CHU de Poitiers, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6346595fc024d1adffef763e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
disant [N] [E] né le 09 février 2000 à Daloa, de nationalité ivoirienne se disant à l'audience être né 19 février 2000 RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n°3 assisté de Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f45a00f1d9691da31a
15 août 2023
15 août 2023
[W]) né le 25 Septembre 2011 à [Localité 2], de nationalité Philippine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assistée de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme [B] [
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