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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02171_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 12 mars 2024 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215580_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, la société DEUTSCHE ASSET et WEALTH MANAGEMENT INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds DEAM-FONDS SFBWL, représentée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90168
19 février 2026
19 février 2026
[Z] Défendeur : la société BNP Paribas Wealth Management Monaco Requête n° : 866/25 Ordonnance n° : 90168 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officielle19eme contentieux médical
660ef065fbb79e8fd3d32eab
2 avril 2024
2 avril 2024
Armand AVIGES - #R0021 non représentée représentée par Me Sylvie TRAN THANG - #C2100 représenté par Me Soledad RICOUARD - #C0536 représenté par Me Anaïs FRANÇAIS - #R0123 représenté par Me Sylvie WELSCH
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515789_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2517104_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 8 septembre 2025, par laquelle le directeur général
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03296_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 3 juillet 2025 et 7 et 18 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Welsch, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01939
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Moyen produit par la SCP Lévis, avocat aux Conseils, pour la société BNP Paribas Wealth Management Monaco, demanderesse au pourvoi incident.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c58cdc6046d47b1c800
8 avril 2026
8 avril 2026
demanderesse - ET Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Maeva VITOUX de la SELARL SELARL WELSCH-VITOUX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519603_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10116
11 mars 2026
11 mars 2026
dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-22.356 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Welsch
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501365_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par Me Welsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfecture des Yvelines, sur le fondement
Source officielleciv1
61372311cd58014677404fea
10 février 1998
10 février 1998
la société Malitandre Productions, domicilié 85000 La Roche-sur-Yon, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences), au profit de la société Wesco
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504483_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ad89f19e8c50f897ed
7 octobre 2024
7 octobre 2024
AB WEALTH INVESTMENTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON Vu
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02766_20250207
7 février 2025
7 février 2025
exercices clos en 2011 et 2012 à raison de la remise en cause par l'administration de la déduction des déficits des succursales portugaise et grecque de sa filiale intégrée, la société BNP Paribas Wealth
Source officielle8ème chambre
DTA_2417726_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2024 et le 8 avril 2025, Mme D B, représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01308_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508924_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Welsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02035_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
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