mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat

Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Goutet, avocat de la société Etablissements Busseuil, de la SCP Boré et Xavier

Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier

Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section B), au profit de la société Adéquat Système, société à responsabilité

Le jugement déféré sera donc infirmé en ce qu'il a condamné la société [B] DECO à lui payer cette somme.

Xavier de Lesquen, rapporteur public.

- DÉBOUTER purement et simplement la société MTO DÉCORATION du surplus de ses moyens, fins et prétentions.

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Marcel Paul B.P. 319 92003 NANTERRE CEDEX représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE - N du dossier 32/05, avoué assisté de Me Xavier

ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier

la cession des parts de la société BUREAUTIQUE DIFFUSION était de 184 700 euros, constaté que la somme de 30.000 euros à valoir sur le prix, était actuellement séquestrée entre les mains de Maître Xavier

Xavier Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

XK..., XL..., XM..., G..., Dal XN..., XO..., Mme XP..., venant aux droits de Xavier XP..., décédé, MM. XQ..., XR..., Mme XS..., venant aux droits de Gilbert XS..., décédé, MM.

(peinture-décoration-vitrerie), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

L'EGARD DE LA SOCIETE SARL LA ROSE ROUGE (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE Vente de fleurs naturelles, artificielles au détail, en gros, en pot, articles funéraires, compositions florales, décoration

Localité 3] Demandeur à l'incident (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/009242 du 19/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Xavier

Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES I.A.R.D., - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.A..., à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de