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16 566 résultats pour « Yang-Ting-Ho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:17-DCC-214

droit de la concurrence

20 décembre 2017

20 décembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs du groupe Ho Hio Hen par la société JKS Finances

Résumé IA — à vérifier

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?

ADLC

ADLC:10-DCC-197

droit de la concurrence

30 décembre 2010

30 décembre 2010

relative à la prise de contrôle d'un fonds de commerce par la société Ho Hio Hen Investissements Outre Mer

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

6801dc9b2d41c0a3fc6ec9af

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

MONTRAVERS YANG-TING, ès qualités de liquidateur de la socciété TD INVEST Elisant domicile au cabinet de Me Jamaldin BENMEBAREK [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jamaldin BENMEBAREK, avocat

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a04084ea2f9efae430e94c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

(ci-après la "SELARL [Z] YANG-TING), comme mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021609c3ba90f51dc29db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SELARL [F] YANG-TING (A2MJ MANDATAIRES JUDI CIAIRES) 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS 1 défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68e44cdc6046d478aa945

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* SELARL [P] YANG-TING en la personne de Me [Y] [P], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01064

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés 20 rue des Français Libres, Yizoom France et des sociétés Bauland Gladel et Martinez et Montravers & Yang

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En défense, monsieur [O] [F] et la SAS TINY POOL ne comparaissent pas ni ne se font représenter.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300658_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 décembre 2024, la SARL Agas, représentée par la Selasu Yang-Ting-Ho, agissant par l'intermédiaire

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d48f

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1996, qui les a condamnés, pour abus de biens sociaux et banqueroute, le premier à 2 ans d'emprisonnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500717_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, la société Caraïbe construction modulaire (Socacom), représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200483_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 janvier 2023, la SCI Flech'Kann, représentée par la Selasu Yang-Ting Ho, demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400366_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400490_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 juillet 2024, la société Sil'H20, représentée par Me Yang-Ting Ho, demande au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400752_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 14 et le 17 janvier et le 26 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Promorame, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400170_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2024 et le 25 juin 2024, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, demande au juge des référés du tribunal administratif :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400316_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la commune des Anses d'Arlet, représentée par Me Yang-Ting-Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de chacun des requérants

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d60ccdc6046d474e53bc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* SELARL [A] YANG-TING en la personne de Me [R] [A], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201326

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

tard un mois avant la date prévue pour l'adjudication ; qu'à défaut, le juge de l'exécution peut, à la demande du créancier poursuivant, reporter la date de l'audience de vente forcée ; qu'en « renvo[yant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51149

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 22-17.762 Demandeur(s) : la société Gwad patrimoine Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Montravers Yang-Ting

Source officielle