attaqué, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision et a violé les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de l'accident du travail survenu à Yann

du prévenu, lequel est tombé sur Pascal Y... et Christian Z..., étant observé que le second certificat, établi le lendemain des faits, ne mentionne aucun hématome ; qu'en revanche, les auditions de Yann

Yann- - X... Patrick- - Y...

Pascale Crutchet, conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée, lors des débats et du délibéré, de Marie-Françoise Robin, président, Michel Y... et Yann

Yann Cattin, conseiller" ; qu'ainsi, aucun des deux conseiller qui composaient la cour d'appel lors de l'audience des débats du 20 novembre 2001 n'ayant la qualité de président, il ne résulte d'aucune

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 12 décembre 1996, qui a rejeté sa requête aux fins d'amnistie présentée sur le fondement de l'article 778 du Code de procédure

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT6 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Yann

Yann X... produisait le justificatif du virement, effectué le 30 mai 2006 sur le compte bancaire de la société MDB, qui précisait que le donneur d'ordre était « Yaan X... » (pièce n° 76 bis et annexe),

Y... et de monsieur Yann Y... au GFA des Domaines de la Barrière ; AUX MOTIFS QUE si la liquidation judiciaire de l'EARL Yann Y... est soumise aux dispositions de la loi de 1985, celle de monsieur

Si Yan avait été désigné par ordonnance de référé du 10 juillet 1997 pour convoquer les membres de l'association syndicale Mata Miti ; qu'il avait procédé à cette convocation et qu'un nouveau bureau avait

814-1 et L. 815-2 du code de la sécurité sociale, alors applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ 2 , 20 septembre 2005, pourvoi n° 04-30.257) que Mme Chin Yan

qualité de membre de "l'ARB" et auteur d'attentats, les déclarations de Stéphane F... ayant trait à sa qualité de dirigeant de "l'ARB" et de successeur désigné de Christian Y..., les déclarations de Yann

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

JOLLY, Collaboratrice de la SCP GICQUEL – DESPREZ, Avocat au Barreau de VANNES ; DEFENDEUR (S) : Société ENTREPRISE [S] [Adresse 3] 56890 SAINT-AVE RCS VANNES : 348 004 060 REPRESENTANT(S) : Me NOTHUMB Yann