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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671d
13 janvier 2003
13 janvier 2003
L A Y... ès qualités de représentant légal de sa fille pouvait parfaitement être représenté par son avocat qui lui était présent à l'audience ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
TIBCO en la personne de son représentant légal et autres C/ M. Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b3
29 avril 2003
29 avril 2003
Yannick Y..., mandataire liquidateur, par conclusions écrites déposées et visées par le greffier à l'audience, conclut : [* à l'infirmation de la décision entreprise *] au débouté des demandes de M.
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbd3
1 décembre 1976
1 décembre 1976
(SIMONE), VEUVE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SES ENFANTS MINEURS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU
Source officielleaudience ordinaire
69e2a33fcdc6046d479eff51
1 juillet 2025
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SCI LOCA TOURRAQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Yannick LE MAUX, Avocat
Source officielleR E F E R E
68ea2dc7dbc4911eb34f491f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Adresse 3] ET : FUSCOTP (SARL) [Adresse 5] MIC INSURANCE Anciennement dénommée MILLENIUM INSURANCE COMPANY Représentée par la SAS LEADER UNDERWRITING [Adresse 6] Toutes deux représentées par : Me Yannick
Source officielleR E F E R E
691b396b5222181ceec07f35
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Adresse 3] ET : FUSCOTP (SARL) [Adresse 5] MIC INSURANCE Anciennement dénommée MILLENIUM INSURANCE COMPANY Représentée par la SAS LEADER UNDERWRITING [Adresse 6] Toutes deux représentées par : Me Yannick
Source officiellecr
édure suiviec/Gilbert X
613725f1cd58014677421b66
26 juin 2001
26 juin 2001
Annick, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Julie, - Y...
Source officielleciv1
é parentale forméec/M. X
61372331cd580146774069f5
12 novembre 1998
12 novembre 1998
X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mlle Yannick X... représentée par Mme Picot, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c0
22 janvier 2019
22 janvier 2019
C/ Yannick F... ...
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca8d
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1991, qui, pour infractions douanières, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement
Source officielle5e chambre civile
696776f9cdc6046d473ff50c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [I] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [H] [N] NEE [W] [Adresse 8] [
Source officielle1ère ch. civile
64f02e6bdb41fad969879bc2
30 août 2023
30 août 2023
[Localité 10] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen SAMCV SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Yannick
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c111
25 juin 1990
25 juin 1990
Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1989 qui, dans les poursuites suivies notamment contre lui des chefs de faux, usage de faux, escroquerie
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd6
27 novembre 2006
27 novembre 2006
APPELANTS : La Socièté JUBLYM, représentée par son gérant en exercice 50 Rue des Bons Enfants 97410 ST PIERRE Représentant : LA SELAS POITRASSON (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur Yannick
Source officielle1ère ch. civile
633e706ef8faf13e2e973ef8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[Adresse 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du Havre Samcf MMA
Source officielle1ère Chambre
67f03cbe02fc178212f8419f
1 avril 2025
1 avril 2025
Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300463
27 avril 2011
27 avril 2011
Thierry Y... se réservant la jouissance de cette maison avec sa nouvelle compagne ; que Mme Yannick X... se trouve dès lors contrainte de supporter certains frais afférents à ladite société et l'impôt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300975
29 septembre 2015
29 septembre 2015
suivant la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, et condamné Madame Marie-Hélène Y... à payer à Monsieur et Madame X... la somme de 102, 42 euros augmentée des intérêts au taux légal
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7aa
15 février 1990
15 février 1990
l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN (chambre correctionnelle) du 29 février 1988 qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende du chef d'homicide involontaire, l'a déclaré responsable, solidairement avec Yannick
Source officiellePage 10 sur 119