maintenu ce placement, d'AVOIR réservé le droit d'hébergement de Madame Z...et d'AVOIR jugé que Madame Z...bénéficierait uniquement d'un droit de visite médiatisée de 2 heures par mois ; AUX MOTIFS QUE Zouina

Fédi, juge des référés ; - les observations de Me Guarnieri substituant Me Cauchon-Riondet pour le requérant et de Me Duval-Zouari pour le département des Bouches-du-Rhône.

- et les observations de Me Duval-Zouari représentant le département des Bouches-du-Rhône. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

adapté à sa situation, et les démarches relatives à sa scolarisation à compter de septembre 2023 et à l'obtention de documents d'identité risquent d'être retardées ; - et les observations de Me Duval-Zouari

décision du juge des enfants justifie sans doute la carence de l'administration et que c'est à l'administration de prendre contact avec les jeunes et non l'inverse ; - et les observations de Me Duval-Zouari

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

A B, représenté par Me Aouatef Duval Zouari demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône l'a radié de ses

- et celles de Me Duval-Zouari représentant le département des Bouches-du-Rhône. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A du 8 décembre 2023 a été notifiée au département le 10 janvier 2024 ; - Me Duval-Zouari, substituant M.

requête et ajoute que si MSF a pris en charge son client, ce n'est que provisoirement alors que les associations n'ont pas vocation à se substituer au département ; - et les observations de Me Duval-Zouari

client est hébergé par une bénévole, cela n'a pas vocation à se substituer au département et que le département ne fournit aucun justificatif de ses diligences ; - et les observations de Me Duval-Zouari

juge des enfants a été notifiée le 17 novembre 2023 au département et, malgré le caractère exécutoire de cette décision, le département n'a fait aucune diligence ; - et les observations de Me Duval-Zouari

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.R.L.

A..., ressortissant ivoirien né le 22 octobre 2001 à Zouan-Hounien (Côte d’Ivoire), est entré en France le 19 septembre 2022 sous couvert d’un visa d’installation valant titre de séjour.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

B, ressortissant marocain né le 24 mars 1984 à Zouagha (Maroc), expose être entré en France en 2013.