B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

H..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

de sa compagne qui s'est rétractée, dans son témoignage à charge, Mustapha Charmat a été condamné par la cour d'appel d'Amiens à 8 mois d'emprisonnement ferme (un pourvoi étant en cours); que les alibis

suffit que soit démontré le caractère personnel, direct et certain du dommage ; que si le préjudice moral est présumé exister à la suite du décès d'un parent ou d'un collatéral, frère ou soeur, les alliés

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le

inscriptions pour permettre le règlement des créances privilégiées, cette société avait commis, à son préjudice, une faute d'autant plus caractérisée que le prêt stipulait que la société Soprestho ne pouvait aliéner

les époux avaient été vendus par eux, l'un situé au Blanc Mesnil en septembre 1986 et l'autre situé à Nanterre en juillet 1993 sans rechercher quel avait été l'emploi de ces sommes provenant de l'aliénation

grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation des quatre décisions de l'assemblée générale du 6 avril 1994 alors, selon le moyen, "que l'assemblée générale des copropriétaires peut procéder à l'aliénation

Géraldy Z... avait perçu des sommes importantes à la suite de la vente de son cheptel, mais qu'il était par ailleurs propriétaire d'autres biens qui n'étaient soumis à aucune interdiction d'aliéner, l'arrêt

1967, lorsqu'un résident des Etats-Unis retire des revenus de l'exploitation en trafic international de navires ou d'aéronefs ou des gains provenant de la vente, de l'échange ou de tout autre mode d'aliénation

[N] et le GAEC [N] font grief à l'arrêt d'ordonner leur expulsion des parcelles propriétés de Mme [W], alors « que si le bailleur aliène la chose louée, le nouveau propriétaire qui avait connaissance du

C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, l'a obligé à quitter

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir l’a obligé/e à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire et l'a obligé

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait interdiction de retour sur le territoire français