tels ouvrages souterrains de la nécessité de l'obtention d'un permis de construire, demeurent en revanche soumis aux poursuites les ouvrages extérieurs, cabine de paiement, pompes de distribution et abris

dirigé contre la SA Citibank ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au mois d'août 1992 et octobre 1992, la Société générale a accordé à la société Ateliers bretons de réalisations ferroviaires (société ABRF

parties civiles une somme de 11 700 000 FCP au titre des frais de remise en état des constructions et équipements détruits ; "aux motifs que l'huissier requis le 16 mai 2006, a constaté que : - l'abri

immeuble, situé à proximité d'un monument historique, a sollicité le 17 septembre 2009 un permis de construire aux fins d'aménager un hangar en logement, d'inverser la pente de la toiture, de créer un abri

si les faits dont elle était saisie ne permettaient pas de reprocher au prévenu d'avoir, ainsi que l'avaient relevé les premiers juges, la partie civile et le procès-verbal d'infraction, construit l'abri

[H] a, le 4 novembre 2014, assigné Mme [M], devant un tribunal de grande instance, en paiement de diverses sommes correspondant à la construction, dans sa propriété, d'une piscine et d'un abri

X... ayant obtenu un permis de construire un abri de jardin, suivi d'un permis modificatif, a fait effectuer des travaux de construction ; qu'un certificat de conformité lui a été délivré ; que M.

X..., travailleur handicapé, a été admis à partir du 1er octobre 1981 par le Centre Gabriel Rosset de l'association Notre-Dame des sans-abris, en stage d'une durée de vingt quatre mois en vue d'une rééducation

le 4 février 1983 entre les partenaires sociaux a étendu aux régimes de retraite complémentaire des salariés, à effet du 1er avril 1983, les dispositions de l'ordonnance du 26 mars 1982 prévoyant l'abaissement

le 4 février 1983 entre les partenaires sociaux a étendu aux régimes de retraite complémentaire des salariés, à effet du 1er avril 1983, les dispositions de l'ordonnance du 26 mars 1982 prévoyant l'abaissement

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Majid, - La société ABCI

Nordine X... ne pouvait ignorer cette modification du kilométrage porté au compteur qui modifie les qualités substantielles du véhicule ; que, comme l'indiquent les premiers juges, Nordine X... ne peut s'abriter

L. 212-5 du code du travail ; d'où il suit qu'en estimant que le salarié, ayant travaillé au-delà de 35 heures, sans excéder 39 heures par semaine, n'avait pas été payé de ces heures du fait de l'abaissement

travail et était libre d'organiser son activité, la cour d'appel a violé les articles L. 751-1 et suivants du Code du travail ; alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que, si l'employeur ne peut s'abriter

Badi, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des consorts Z... et de la SCI Abria Larminat, de Me Ricard, avocat de la SCP Silvestri, ès qualités, les conclusions de M.

rendant vraisemblable sa participation aux faits qui lui sont reprochés ; que des investigations sont nécessaires pour préciser le déroulement des faits et il importe qu'elles puissent se dérouler à l'abri

en justice, au regard de l'importance de la peine encourue, qui pourrait l'inciter à tenter de s'y soustraire ; que des investigations sont toujours en cours ; qu'elles doivent pouvoir se dérouler à l'abri

pénale, excès de pouvoir et défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... et Vanessa X... coupables de construction sans permis de construire d'une maison d'habitation et d'un abri