CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

206 088 résultats pour « absence de plan de continuation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ces deux parcelles, et à leur superficie supérieure à 20 000 m2, un permis d'aménager était nécessaire ; qu'en l'absence de cette autorisation, les infractions sont constituées ; que toutefois, il n'est

Source officielle

Page 10 sur 10305

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00664

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[K] demandait le versement de l'indemnité compensatrice sur 32 mois alors que le tableau de ses absences révélait qu'il avait été régulièrement absent pendant 20 mois ; qu'en n'examinant pas ces contestations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01510

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

qui se trouve illégalement détenue depuis plus de dix mois et qu'encourt la cassation l'arrêt de la chambre de l'instruction qui juge que cette absence constitue une simple omission. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01300

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[B], salarié de la société Pages jaunes, devenue Solocal, a été licencié pour motif économique par lettre du 5 mai 2014 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi contenu dans un accord collectif

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222ed

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

d'installation du chantier ", lequel plan indique simplement l'ancienne entrée avec la mention " accès véhicules et camions " ; ce plan n'a pas été modifié quand cet accès a changé ; sur l'absence de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00057

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

des lignes de bus exploitées sur le trajet desquels la grève pourra intervenir, ne suffit pas à déterminer le lieu exact de l'arrêt de travail envisagé et ne permet pas à l'entreprise d'assurer la continuité

Source officielle
CC

soc

61372318cd58014677405543

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

., salariées de la société, ont refusé ce qu'elles considéraient être une modification de leur contrat de travail ; qu'elles ont été licenciées le 12 mars 1993 pour faute grave, au motif de leur absence

Source officielle
CC

comm

61372416cd5801467741212c

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

de redressement ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a relevé que l'absence d'administrateur n' était pas de nature à empêcher M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00437

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

de mise en place d'indicateurs d'amélioration continue sur les secteurs "expéditions" et "hydrauliques" demandés en mai 2018, la non-gestion du projet UA série 3 dans le planning malgré une note du 12

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300761

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

de demande émanant du copreneur qui continue à exploiter tendant à ce que le bail se poursuive à son seul nom, faite dans un délai de trois mois suivant ladite promulgation, constitue une contravention

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f11a

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

que la société Madrange a confié à la société GSF Atlantis les travaux de nettoyage des combles d'une de ses usines; qu'après une visite des lieux en commun par un responsable de chaque entreprise, un plan

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422457

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

d'occupation des sols de la Communauté urbaine de Lille, une place de stationnement doit être créée par appartement créé supplémentaire au-delà du 3ème ; que c'est donc, pour 6 appartements, la création

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200857

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

l'instrument du dommage en cas d'anomalie dans son état ou sa position, ce qui est le cas lorsque la chose inerte est dangereuse et que ce danger ne peut, en l'absence de signalisation, être perçu par

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f01

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

d'un salarié pour cause de maladie sont susceptibles de constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elles perturbent, par leur caractère inopiné et leur répétition, la bonne marche

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425db3

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

. : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le groupe PTI Brochot, comprenant notamment la société anonyme Brochot SA était en redressement judiciaire avant de faire l'objet d'un plan de reprise

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043dccdc6046d47cceabc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

le 12 avril 2022, prévoyant les dispositions suivantes : -intervention d'un géomètre pour établir un plan des parcelles et reporter sur ce plan l'assiette d'une servitude de passage constituée d'un chemin

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226eb

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

de toute autorisation, une simple tolérance de la municipalité d'alors ne pouvant créer de tels droits ; que le prévenu se contredit constamment dans les dates prétendant que le véhicule était en place

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caedcdc6046d47893941

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En effet, votre école nous a alerté sur le fait que vous étiez systématiquement absente aux heures de formation du vendredi après-midi et du week-end ; outre d'autres absences.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200355

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                        , prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société A..., 2°/ à la

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Antoine Y

61372646cd5801467742450a

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

diffamatoires ; qu'en outre, les éléments constitutifs de la bonne foi du journaliste ne sont pas réunis ; qu'enfin les atteintes à son honneur et à sa considération sont réunies et qu'ainsi, sur le plan

Source officielle