Le 10 décembre 2025, la réouverture des débats a été ordonnée par mention au dossier pour l’audience du 6 février 2026.

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [G]-[O], de la SCP Spinosi, avocat de Mme [R], de l'Union des jeunes avocats de Pau, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats

et 891 du nouveau Code de procédure civile, 33 et suivants de la loi du 9 juillet 1991 et 51 du décret du 31 juillet 1991 ; alors que, d'autre part, en soulevant à nouveau d'office le moyen tiré de l'absence

des débats pour permettre aux parties de s'expliquer sur la régularité de cette signification du 28 juin 1993, a, par arrêt du 3 juin 1996, constaté la nullité de cette notification, et débouté la société

: En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Janvier 2026 tenue par Mme Sandrine MARTIN, Magistrat rapporteur, qui a entendu les

X..., employé par la société Spie Trendel, aux droits de laquelle se trouve la société Amec Spie Est, a été licencié pour faute grave ; qu'après réouverture des débats devant la cour d'appel, il a saisi

Une réouverture des débats a été ordonnée pour justification de la notification de l’assignation au Préfet, à l’audience du 27 mars 2026.

ETABLISSEMENTS [Q] , demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

preuve et, partant, viole l'article 1315 du Code civil ; alors, de surcroît, qu'à aucun moment il n'a été soutenu que la créance déclarée n'ayant pas été vérifiée par le représentant des créanciers, en l'absence

des débats ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a, en conséquence, violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du nouveau Code de procédure civile

la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé ; alors que, d'autre part, selon l'article 444 du nouveau Code de procédure civile, le juge doit ordonner la réouverture

Si Monsieur [E] [U] commet une erreur quant à la date de l'audience fixée le 16 janvier 2023 et non le 19 janvier 2023, les circonstances relatées par lui justifient qu'une réouverure des débats soit ordonnée

DE DRESSER UN NOUVEAU RAPPORT ; QU'APRES DEBATS CONTRADICTOIRES A L'AUDIENCE DU 5 JUILLET 1968, LE TRIBUNAL N'A PRONONCE SON JUGEMENT QU'A L'AUDIENCE DU 18 OCTOBRE 1968, AU COURS DE LAQUELLE LES DEBATS

Elle invoque une créance de 4323 000 € en l'absence de preuve d'un remboursement partiel. Elle conteste la demande d'autorisation de vente amiable en l'absence de mandat.

les débats à la suite d'un premier arrêt rendu le 19 mai 1994, alors, selon le moyen, qu'une ordonnance du président du 28 juin 1994 ordonnait la réouverture des débats pour l'audience du 8 septembre

SUR CE, Sur la recevabilité des conclusions du 6 janvier 2026 La réouverture des débats avait pour objet la production d’extraits des statuts de la banque.

Y..., mis en redressement puis en liquidation judiciaires, une créance que le débiteur et le représentant des créanciers ont contestée; que cette créance ayant été admise par le juge-commissaire, M.

[L] [N] [M] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2026, en audience

[M] [I] a sollcité la réouverture des débats 'pour non-rspect du contradictoire par la parie adverse'.