. a été embauchée le 3 janvier 1983 par la société Dorcier, en qualité de mécanographe, en vertu d'un contrat écrit d'une durée minimale de 18 mois en vue de pourvoir au remplacement d'une salariée absente

L'assureur fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle des termes « épidémie », « maladie contagieuse » et « intoxication » ne rend pas la clause d'exclusion

L'assureur fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle des termes « épidémie », « maladie contagieuse » et « intoxication » ne rend pas la clause d'exclusion

clairs et précis de la note de prise en charge qu'ils s'étaient bornés à exprimer le projet de placer une partie de leurs capitaux en spéculatif ; qu'en déduisant cependant des termes "Recherche à placer

U... faisant valoir qu'en l'absence d'information sur les démarches sollicitées par la défense depuis le 24 juin 2019 au matin pour retrouver les témoins absents, les conseils de M.

irrégulière ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, en ce qu'il concerne l'indemnité de licenciement : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné

En statuant ainsi, alors que la déclaration d'appel critiquait expressément le chef du jugement prononçant le divorce, la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé le principe

régulièrement mise en place dans l'entreprise excluant le versement de ladite gratification au titre des périodes d'absence pour maladie simple, la cour d'appel a violé le texte conventionnel précité.

X... était justifié par l'absence d'envoi à ces personnes de ses rapports d'activité et de ses notes de frais, cette absence d'envoi à ces personnes les empêchant d'exercer leur contrôle sur les résultats

X..., employé en qualité de cadre par la société SEIV Automation, s'est vu retenir sur son salaire une somme correspondant à six heures de travail pendant lesquelles il s'était absenté ; Attendu qu'il

Z... de sa difficulté à assurer un poste de travail à plein temps et que ceci constituait selon les termes mêmes du courrier de M.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 3.

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. La société fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de M.

X..., s'était également absenté de son poste pour aider le salarié à réparer son véhicule, absence sanctionnée par une mise à pied ; que, dès lors, en affirmant qu'il n'était pas démontré, ni même soutenu

clairs et précis de la lettre de licenciement du 4 octobre 1985 qu'outre l'indication de la fermeture du magasin de vente, l'employeur reprochait à son salarié des absences injustifiées, de mauvais contacts

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

l'employeur dans la lettre de licenciement ne sont nullement explicites, qu'aucune précision n'est donnée notamment sur la date des faits reprochés et que cette insuffisance de motifs équivaut à une absence

[F] [T], la société [2] et la société [1], du chef de favoritisme pour le premier, complicité de favoritisme pour le deuxième et recel pour le troisième, a prononcé la nullité des poursuites.

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme, le premier incident de paiement non régularisé ou encore, dans le cadre d'un contrat