Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2006, qui les a condamnés, la première pour abus de confiance, le second pour recel d'abus de

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'abus

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

formation professionnelle des adultes (AFPA), en date du 28 novembre 2006, Mme Odile X..., logisticienne approvisionneuse au centre de formation bâtiment de l'AFPA à Limoges, mise en examen des chefs d'abus

Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z... du chef d'abus de confiance, a

prescription de toutes les infractions retenues contre lui ; qu'il fait tout d'abord valoir que la requalification du délit d'abus de biens sociaux en banqueroute par détournement d'actif n'aurait été

revanche il pourrait éventuellement être envisagé que le fait pour le notaire de n'avoir pas fait usage de la procuration alléguée, entre le 1er janvier 1999 et le 31 mai 1999, soit constitutif d'un abus

de biens sociaux et complicité, l'a déclaré partiellement irrecevable en sa constitution de partie civile et a dit n'y avoir lieu à informer sur les faits de complicité d'abus de biens sociaux ; Vu

février 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Georges X... pour vols, destruction de biens mobiliers, abus

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende

de biens sociaux, de recel de ce délit, et d'abus de confiance, a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable, après avoir constaté la prescription de l'action publique ; Vu les mémoires produits

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1992, qui les a condamnés la première, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois

un acte interruptif de prescription opposable au délit d'abus de confiance ; que, toutefois, la prescription étant acquise depuis le 30 novembre 1990, cette ordonnance n'a pu faire renaître une infraction

sursis et 250 000 francs d'amende, - Y..., pour usage de faux et abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 300 000 francs d'amende, - Z..., pour usage de faux et abus

René Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11ème chambre, en date du 4 mai 2017, qui a condamné, la première, pour abus de confiance, à six mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 euros

d'appel de PARIS, en date du 30 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, détournements d'actes et de titres, escroquerie, abus

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 400 000 francs

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus