, TOUS LES ASSOCIES ONT PARTICIPE A L'ACTE QUI NE POUVAIT DES LORS CONSTITUER UNE FRAUDE, AUX DROITS D'UNE SOCIETE DONT TOUS LES ASSOCIES ETAIENT D'ACCORD ; QUE, D'AUTRE PART, PAR CET ACTE, DONT L'ARRET

En l'occurrence, l'acte authentique [E] prêt mentionne que le prêt consenti à Mme [O] [K] est destiné à financer l'acquisition [E] l'appartement [E] 75 m² constituant le lot n°2 [E] l'immeuble en copropriété

durée du prêt majorée de deux ans.

X... avait, par acte authentique du 28 décembre 2005, souscrit un prêt auprès de la société Banque de la Réunion ; qu'estimant que la banque avait commis une faute en remettant, dès le lendemain, la totalité

consenti » et, en conséquence, fixer le point de départ de la prescription au jour de l'acte authentique du 7 mai 2007, la cour d'appel s'est bornée à retenir, que le contrat de prêt a servi à financer

31 juillet et 18 septembre 1981, que ce dernier taux n'a pas été mentionné à nouveau dans l'acte du 7 août 1984, qui ne constitue pas un nouveau contrat de prêt, les prêteurs ayant seulement accordé aux

Seul doivent entrer en compte les éléments formant un tout avec l'acte de prêt.

[K] [Q] Suivant actes authentiques du 27 novembre 2020, M.

authentique de prêt du 14 novembre 2008.

A... aurait engagé le personnel, décidé de son augmentation, établi les fiches de paie, autorisé des personnes extérieures à son entreprise à venir travailler dans l'atelier, actes qui entrent dans les

seul à avoir été effectivement reçu par un notaire, constituent autant de preuves attestant que Maléky Y... a sciemment apposé des fausses signatures de ses parents sur les deux premiers de ces actes,

authentique du 21 novembre 2008, la société CIC Est (la banque) a consenti un prêt immobilier à la SCI Sivas (la société) pour l'acquisition d'un bâtiment à usage commercial ; que par acte du 21 janvier

Z... et A... et contre la société civile professionnelle Maurice Z... et la société Adage Invest des chefs d'actes attentatoires à la liberté individuelle accomplis arbitrairement, d'abstention volontaire

; qu'en l'espèce, ainsi que le constatent les juges du fond, l'assemblée générale annulée de la SCI Gassendi tenue le 21 juin 1993 avait voté les deux emprunts bancaires du Crédit national et de la SMC

B... restant tiers à ces protocoles ; que ces protocoles ont été suivis d'actes authentiques de cessions des parts indivises, détenues par MM.

annexé à l'acte authentique, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt retient, par des motifs non critiqués, que le prêt est soumis aux règles

Les poursuites engagées par la CEGEE sont fondées sur un titre exécutoire consistant dans l'acte authentique des 28 mai et 2 juin 2014 portant prêt par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne

B... s'était porté caution au titre du prêt d'un montant de 303 500 euros indiquait, en qualité de débiteur principal, « M... B...