(les consorts Y...) ont, par acte notarié du 13 octobre 2000, établi par M.

DÉFENDEURS : Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant Madame [T] [C] épouse [Z] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connu ; que le procès-verbal doit comporter avec précision les diligences accomplies par l'huissier de justice pour rechercher le destinataire de l'acte

Lors de l’audience du 26 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif et a indiqué que la dette est

Il ajoute que l’absence de signification des pièces visées dans l’assignation, concomitamment à la délivrance de cette dernière, est sans incidence sur la validité de l’acte introductif d’instance.

[Z], domicilié en Algérie, l'acte introductif d'instance selon les formes requises par les articles 684 du code de procédure civile et les articles 21 et 23 du protocole judiciaire annexé au décret n°

Le syndicat des copropriétaires poursuit le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Y... a demandé, à titre principal, à la cour d'appel de déclarer nul l'acte introductif d'instance du 9 mai 1996 pour non-respect des délais de comparution et de déclarer nul le jugement pour omission

introductif d'instance, ni être mentionnée dans celui-ci, mais peut résulter d'un acte distinct ; qu'en retenant, pour annuler l'acte introductif d'instance délivrée aux dirigeants à la requête de la

liquidateur amiable par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 18 octobre 2000, ayant relevé appel de cette décision, a invoqué une exception de nullité tirée de l'irrégularité de l'acte

effectué le 2 juin 1988 par la société Wack ; que, par ordonnance du 6 juin 1989, le président du tribunal a fixé l'affaire à l'audience du 18 septembre 1989 ; que la société Cinor a fait signifier l'acte

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 septembre 2009) d'avoir déclaré nul l'acte introductif d'instance pour non-respect des dispositions de l'article 510-2 du code civil et d'avoir en conséquence

[Z] Monsieur [L] [Z] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance et de la procédure subséquente, 1° Alors que la signification doit être faite

avait prononcé des condamnations contre lui et avait mis hors de cause l'Abeille, en invoquant l'irrégularité de l'assignation et concluant subsidiairement au fond ; qu'ayant constaté la nullité de l'acte

somme de 10 830,19 euros arrêtée au 19 août 2010 à titre provisionnel, alors, selon le moyen, que, si l'appel tend à l'annulation du jugement, la dévolution du litige ne s'opère pour le tout, lorsque l'acte

[T] [E] à l'encontre de l'acte introductif d'instance et du jugement rendu le 24 septembre 2024 au visa des articles 73, 74 et 789 du code de procédure civile ; - débouter la société Cabinet Mirabeau

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'appelant n'a conclu qu'à l'annulation du jugement en raison de l'irrégularité de l'acte introductif d'instance

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [R] [I], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.