Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de son action en responsabilité engagée contre le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Continental représenté

des copropriétaires du fait des fautes commises par son syndic en exercice, dans l'exercice de ses fonctions, Vu les fautes commises par le cabinet Borne et Delaunay, représentant légal du syndicat des

de son syndic en exercice, la SARL CAP IMMO SUD, ayant son siège social sis [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Renaud ARLABOSSE

Serolu à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] située [Adresse 3], représenté par son administrateur provisoire, la S.E.L.A.R.L.

des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice, la SA Ravinelle, est engagée ; - condamner le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice, la SA Ravinelle

des copropriétaires de la résidence “[Adresse 14]” située [Adresse 8], [Adresse 2] et [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la société MATERA, au titre des charges de copropriété

séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat ; qu'un sous-compte dans les comptes du syndic ne peut être qualifié

, 29 novembre 1999) que Mlle X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné la société Pellissier et Ronzino "prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic de la copropriété

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SHOP PING CENTER représenté par son syndic Madame

Selon ses dernières conclusions reçues le 19 mars 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens, le syndicat des copropriétaires [3] II représenté par son syndic en exercice la société

des copropriétaires de la [...], [...] , représenté par son syndic la société Syndil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Christine X..., domiciliée [...] , 3°/ M.

[U] [F], - CONDAMNER in solidum le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] –[Localité 3], représenté par son Syndic ainsi que M. [M] [J] et Mme [D] [J] à verser à M.

En cas d'empêchement du syndic pour quelque que cause que ce soit ou en cas de carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.

indemnitaires qu'il formulerait à son encontre sans rechercher si, sous couvert d'une action en recouvrement de créance, l'action exercée par le syndic à l'encontre de Mme A...

des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] représenté par son syndic Madame [N] [O], du surplus de ses demandes, -condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], représenté

le siège est [...], représenté par son syndic en exercice, la société Agence Lagrue, dont le siège est [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

[O] [W] [R] exploitait en son nom personnel une société de transactions immobilières et de syndic de copropriété, qu'il a cédée par acte sous seing privé du 4 avril 2013 à la société Agence immo, afin

MARS/AM Numéro 17/4536 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/11/2017 Dossier : 15/04679 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat

[T] le 6 décembre 2023 à la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 17], 'représenté par son syndic en exercice, l'association Relais Habitat -syndic de redressement