MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02355 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHAZ AFFAIRE : [Y] [F] [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBS AFFAIRE : [D] [K] [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02358 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHA5 AFFAIRE : [H] [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02918 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJIF AFFAIRE : [Z] [S] [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort, PRONONCE L’ADOPTION

Informés de ce que le jugement d'adoption rendu en Russie ne produit en France que les effets d'une adoption simple, les époux X... ont sollicité le prononcé de l'adoption plénière de l'enfant.

Pendant quelques semaines (un mois) elle l'héberge à son domicile puis, pour régulariser sa situation, opte pour l'adoption simple.

VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION SIMPLE JUGEMENT N° N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ7N FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu

Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption