1 Avis n° 2025-122 du 14 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Alice Lefort LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-206 du 13 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Alice Vieillefosse LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Délibération n° 2022-99 du 8 mars 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Alice Lefort LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

demande de Mme Marie-Agnès X..., a annulé la décision du 17 décembre 1991 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et du budget a rejeté la demande de Mme X... tendant au versement d'une allocation

Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 23 septembre 1993), que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses Caisses de sécurité sociale et d'allocations

de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée

X... a été nommé président directeur général de la société Fordimit et a été engagé en qualité de directeur technique de cette société ; que le 26 février 1982, alors que le réglement judiciaire de la

de 160 592 francs, attribuée par décision du ministre de la Défense du 17 novembre 1986 ; que, par décision de la même autorité du 17 mars 1987, cette allocation a été réduite à 152 142 francs, au motif

X... a sollicité le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés, de l'allocation de logement et de la carte d'invalidité, qui lui a été refusé par la Commission technique d'orientation et de reclassement

l'arrêté du 28 février 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects ; Vu l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation

Considérant qu'il résulte de ces dispositions que l'allocation équivalent retraite ne revêt pas le caractère d'une allocation d'assurance chômage mais constitue une allocation de solidarité ; qu'un demandeur

Premier ministre - direction du budget 2 A n° 58, direction générale de l'administration de la fonction publique FP N 1318 du 20 avril 1978 relative à la déduction du complément familial du montant de l'allocation

X... ancien docker licencié pour motif économique depuis 1993 et alors allocataire du Fonds national pour l'emploi, a formulé le 23 août 2002 auprès de la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse

Elle indique que l'arrêté d'insalubrité qui frappait le logement a été enregistré dans le dossier du locataire qui l'occupait alors en 2010 ce qui ne permettait aucun rapprochement lors de la demande d'allocation

l'arrêté du secrétaire d'Etat aux PTT et du ministre de l'économie et des finances, en date du 29 décembre 1976 en tant qu'il fixe à 30 %, pour la période du 1er juillet 1974 au 6 mai 1976, le taux de l'allocation

Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Léger-les-Mélèzes au paiement de la somme de 43 195,32 F avec intérêts de droit à compter du 11 mai 1984, au titre des allocations

L'EDUCATION NATIONALE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES ANNULANT LA DECISION DU RECTEUR DE LIMOGES DU 19 OCTOBRE 1972 REJETANT LA DEMANDE D'ALLOCATION

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations