PV audition n° = 2005/5181/9) n'est pas de nature à établir son innocence ; que Cyril X... - à deux reprises - lors de son audition par le service de police (PV précité) a expliqué que Florence Y... aurait

qu'encore, les plans peuvent être consultés à la mairie par toute personne qui le souhaite ; qu'il est constant que M. le maire de Marcoussis, en produisant le plan-masse incriminé à l'audience correctionnelle

Bernard, - DURAND C..., I) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre la première pour complicité de corruption active

bagarre ; qu'en troisième lieu, les témoignages des résidents et voisins attestent que Lie X... était présent dès le début de la scène et durant toute la durée de l'agression ; que lors de sa deuxième audition

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1997, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 10 000 francs d'amende, le second à la même peine

fixées par le paragraphe 26. / La correction prothétique n'est pas admise à l'exception des bioprothèses permettant un niveau d'audition satisfaisant.

Monteil, qui avait nécessairement pris parti sur la valeur des preuves et des indices recueillis à l'encontre de l'accusé lors du jugement correctionnel, et donc sur la culpabilité de ce dernier, ne pouvait

C..., lors de sa mise en examen du 23 mars 2015 ainsi d'ailleurs que lors de son audition du 23 mai 2007, M.

conclusions ; que les rapports d'amitié entre André X... et Michel Y... mis en avant par ce dernier, ne peuvent être sérieusement contestés par André X... qui a admis le tutoyer ; que, lors de son audition

Appareil de classe D.

[V] qui souffrait de troubles auditifs, a été opéré de l'oreille gauche par le professeur [W] [W].

Rachid a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par une ordonnance du 5 avril 2004, pour "avoir courant 2001, 2002 et jusqu'en janvier 2003, en Essonne et en région parisienne, importé, transporté

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nicole X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle

lieu de travail et te flinguer, j'ai qu'une envie, c'est de te buter, je te déteste toi et ta sale race, vive les camps, vive la Shoah, vive l'Allemagne nazie, vive Hitler. » ; qu'interpellé pour audition

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Chokri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2002, qui, pour menaces de mort réitérées et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique

juge de cassation garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, à condition que l'information relative aux délais ouverts de pourvoi à compter de la signification, et qui apparaît

V... ,épouse P..., dans le cadre de leurs auditions par les services enquêteurs devant lesquels il leur a été demandé de déposer et relatifs aux faits de travail dissimulé n'apparaissent avoir été formulés

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui a condamné les trois premiers à 10 000 francs d'amende pour construction sans permis, le