Z..., une précédente décision a ordonné une expertise ; que l'expert n'ayant déposé son rapport que plusieurs années après, M. Y... Z... a soulevé la péremption de l'instance ; Attendu que M. Y...

opposable à son assuré, ne peut, sauf s'il y a eu fraude à son encontre, soutenir qu'elle lui est inopposable, la cour d'appel, qui pouvait se déterminer en considération de ce seul rapport

L'expert judiciaire a réalisé les opérations d'expertise le 4 septembre 2025 et déposé son rapport le 12 décembre suivant.

de convocation par courriels au seul conseil des parties était régulière, la cour d'appel a violé l'article 160 du code de procédure civile ; 3°/ que l'annulation d'un rapport d'expertise judiciaire

, comme le soutenait Paul X... dans ses conclusions d'appel, les documents transmis à l'expert par la caisse primaire d'assurances maladie après la réunion d'expertise, dont il a déduit qu'il n'existait

, le rapport faisait simplement apparaître, au mieux, que l'expert les aurait valorisés autrement ; qu'en jugeant qu'il résultait de ce rapport d'expertise que la société avait, à hauteur de 131 885,60

faute alléguée; que la cour d'appel, qui a relevé seulement que les travaux avaient "contribué" à déstabiliser la charpente, ne pouvait condamner l'entrepreneur à en payer la réfection totale (violation

été obtenue, prive l'assureur de l'expéditeur du droit d'exercer un tel recours, seul l'expéditeur bénéficiant alors d'un recours contre le commissionnaire pour son préjudice non indemnisé par son assureur

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGC entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel

(rapport p. 21, 1) ; qu'ainsi l'arrêt ne pouvait considérer, comme il l'a fait, que l'expert n'a pas émis deux hypothèses mais une seule, et qu'il a seulement envisagé l'éventualité que le revenu annuel

X... n'avait nullement manifesté la volonté de s'en remettre à l'avis de l'expert désigné, la cour d'appel a pu en déduire que les parties ne s'étaient jamais accordées sur le prix de la chose vendue et

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1999, qui a condamné le premier, pour usurpation du titre d'expert en automobile, à 2 000 francs

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 février 2002), qu'en 1989 les consorts X... ont confié à la société d'expertise

, de trancher, qu'en homologuant purement et simplement les conclusions des experts sur ce point, la cour d'appel aurait délégué ses pouvoirs, refusé en conséquence d'exercer sa mission et partant, violé

Henri X... ont fait appel de cette décision ; Attendu que, statuant sur le fondement des articles 1870-1 et 1843-4 du Code civil, l'arrêt retient, pour désigner un expert chargé de l'évaluation des

(la Réunion), pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SEAR, en cassation de deux arrêts rendus les 19 juillet 1994 et 27 décembre 1994 par la cour d'appel de

Lunéville, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de M.

du rapport d'expertise en raison du manque d'impartialité de l'expert, la cour d'appel a violé l'article 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

[T] était opposable à la société BCA expertise, la cour d'appel a retenu que l'expert avait réuni les parties au cours de deux réunions, qui avaient eu lieu les 29 septembre et 1er octobre 2014, et que

, et a ordonné la liquidation et le partage de l'indivision X... - Y... ; Attendu que, sur le seul appel de Mme Z..., l'arrêt a réformé le jugement en ce qu'il avait homologué le rapport de l'expert