Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer.

Mme B A demande l'annulation de cet arrêté. L'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 3.

Mme A B demande l'annulation de cet arrêté. L'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 3.

Mme B demande l'annulation de cet arrêté. L'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 3.

pénal ayant fondé un sursis à statuer prononcé en juin 2001, non-lieu qui mentionnait néanmoins les pratiques de la banque manquant de rigueur et de clarté », et enfin que c'était la banque qui avait

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 avril 2024 et 23 mai 2024, la commune de L'Isle sur la Sorgue conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

par des motifs impropres à établir que le délai de trente et un mois qui s'était écoulé entre la demande de disjonction et de non-lieu et l'ordonnance de non-lieu du 26 février 2016 n'était pas excessif

X... qui avait le statut de témoin assisté, et qui à tort, en cette qualité, a bénéficié d'un "non lieu" dans l'ordonnance de renvoi devant la cour d'assises ; que sur la mise en examen de M.

A... demande l’annulation de ces trois arrêtés.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2025, la commune d’Avignon conclut au non-lieu à statuer.

A demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, le préfet du Gard conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, le préfet du Gard conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus de la requête.

l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et de non-lieu partiel rendue le 8 octobre 2010 par l'un des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, a constaté l'irrégularité

La société EPC France demande l’annulation de cet arrêté.

C demande l'annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire et sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête, la requérante ayant volontairement embarqué à destination de la Roumanie

A demande l'annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer de la requête renvoyée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 2. La requête de M.