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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31754
6 octobre 2023
6 octobre 2023
] [D] épouse [H] 2/ Monsieur le procureur général près la Cour d'appel d'Orléans ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31742
2 août 2023
2 août 2023
associés Défendeurs : 1/ Monsieur [B], [H] [O] 2/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31744
7 août 2023
7 août 2023
mémoire ampliatif déposé le 27 juillet 2023 par la Scp Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils ; Vu la requête présentée le 02 août 2023 par madame [T] et tendant à l'application de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31868
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Madame [S] [O] représentée par : SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur : Monsieur [C] [B] ORDONNANCE La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31901
8 avril 2025
8 avril 2025
Vivest ; Vu le mémoire ampliatif déposé le 25 mars 2025 par la Scp Rocheteau, Uzan-Sarrano & Goulet ; Vu la requête présentée le 25 mars 2025 par la Société Vivest et tendant à l'application de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31927
31 juillet 2025
31 juillet 2025
représenté par : la SCP Marlange et de la Burgade, avocat aux Conseils Défendeur : Monsieur [L] [E] La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31946
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux Le délégué du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31848
12 juillet 2024
12 juillet 2024
1009 du code de procédure civile ; Vu le mémoire ampliatif déposé le 9 juillet 2024 par la SCP Le Guerrer, Bouniol-Brochier pour la société SIT ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31634
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Strasbourg et le procureur général de la cour d'appel de Colmar Ordonnance : n° 31634 ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR31980
18 juin 2026
18 juin 2026
Mme [G] [I] représentée par : Scp Fabiani Pinatel-avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Le délégué du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31818
24 mai 2024
24 mai 2024
la constitution en demande du 3 mai 2024 de la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils pour Madame [K] [D]; Vu la requête présentée le 7 mai 2024 par Madame [K] [D] et tendant à l'application de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31812
26 avril 2024
26 avril 2024
[Y], contre un arrêt en date du 09 avril 2024 rendu par la cour d'appel de Bordeaux (n° RG : 24/00358) arrêt 3ème chambre civile ; Vu la constitution en demande du 15 avril 2024 de la Sarl Meier-Bourdeau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31736
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[Y] [W] le 18 juillet 2023 contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bastia - arrêt chambre civile-section 1, en date du 05 juillet 2023 (RG 22/00477) ; Vu la constitution en demande de la SCP Spinosi
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31889
13 janvier 2025
13 janvier 2025
cour d'appel de Poitiers 3 - Monsieur le procureur de la république près la cour d'appel de Poitiers La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31879
21 novembre 2024
21 novembre 2024
SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat aux Conseils pour l'association L'Olivier ; Vu la requête présentée le 14 novembre 2024 par l'association L'Olivier et tendant à l'application de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31920
20 juin 2025
20 juin 2025
Défendeur : 1- Monsieur [U] [F] 2- Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Versailles La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31562
19 avril 2022
19 avril 2022
[B] [K] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 13 avril 2022 ; Il y a lieu, eu égard à la nature du litige et
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31561
19 avril 2022
19 avril 2022
Harry Maxime Hoarau et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 13 avril 2022 ; Il y a lieu, eu égard à la nature
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31563
19 avril 2022
19 avril 2022
[G] [D] et Mme [J] [L], épouse [D] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 13 avril 2022 ; Il y a lieu, eu égard
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31626
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks Ordonnance : n° 31626 ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article
Source officiellePage 10 sur 1979