[Z] [P] sollicite sur le fondement des dispositions des articles 815 et 840 du code civil, et 1360 et suivants du code de procédure civile, de : Ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation

les articles 1366 et 1367 du code civil à la validité de l'écrit ou de la signature électroniques, sont satisfaites ». 15. 

1366 et 1367 et, lorsqu'un acte authentique est requis, au deuxième alinéa de l'article 1369.

Au visa des articles 815 et 840 du code civil comme de l’article 1360 du code de procédure civile elle demande au tribunal de : -les déclarer recevables et bien fondés, -ordonner l’ouverture et la réalisation

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

31, 32 et 125 du code de Procédure civile Vu les articles 1984, 1985, 1999 du Code Civil Dire la société AXIOME irrecevable à agir contre Monsieur [O] [N].

1360 du code de procédure civile et 840 du code civil.

815 et suivants du Code civil, 1362 et suivants du Code de procédure civile, de : - ORDONNER l'ouverture des successions confondues de Monsieur [N] [A] [R] né le [Date naissance 16] 1914, décédé le

352 bis du Code des douanes ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 236, paragraphe 2, du Code des douanes communautaire ; 2 / que l'article 236 du Code des douanes communautaires

articles 2224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1353 et suivant, 1363 et suivants du Code civil, Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, À titre principal,

1343-2 du code civil, ainsi que de celle de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 9 décembre 2024, il demande à la cour de : Vu les articles 815 et suivants et 1686 du code civil, Vu les articles 1360 et suivants du code de procédure

[S] [G] demande au tribunal, au visa des articles 815 et suivants, 832 et suivants du code civil et de l'article 1360 du code de procédure civile, de : - dire et juger que ses demandes sont recevables

Sur l'irrecevabilité au titre de l'article 1360 du code de procédure civile Il résulte de l'article 1360 du code de procédure civile qu'à peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage contient un

472 et 473 du code de procédure civile.

L'article 18 du code de procédure civile, énonce le principe de liberté de la défense.

Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L. 122-9, L. 122-14-3 du Code du travail, de l'article 1353 du Code civil et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et a statué par défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque