2241 du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 1103 et 1104, 1231-1, 1792 et suivants du Code civil et les articles 1641 et suivants du Code civil, - Rejeter toutes les fins de non recevoir

[O] [D], représenté par son Conseil, a soutenu ses dernières conclusions aux termes desquelles il entend voir, sur le fondement des articles 1145, 1641, 1644 et 1646 du code civil : - prendre acte de

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

générales ; que l'article L 141-1 était également un texte spécial ; qu'admettre l'application de l'article 1648 du code civil viderait de tout sens les dispositions de l'article L 141-1 du code de commerce

des articles 1217 et suivants du Code civil, ou subsidiairement des article 1641 et suivants du Code civil, ou encore plus subsidiairement en application des articles 1231-4 et suivants du Code civil 

des articles 1642-1 et 1648, alinéa 2, du Code civil" ; Mais attendu qu'abstraction faite d'un motif surabondant, la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis

1648 du code civil.

du Code civil ; 3 / qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 410-1 et R. 410-13 du Code de l'urbanisme qu'un terrain qualifié de "constructible" sans autre précision est un terrain

1644 du code civil, il ne sera statué que sur le terrain de la responsabilité civile contractuelle pour défaut de conformité.

de l'article 455 du code de procédure civile, de : Vu l'article 564 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1641, 1642 et 1646 du Code Civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur

X... des vices affectant l'immeuble, conformément à l'article 1645 du code civil.

[G] et Mme [K] ont interjeté appel de ce jugement et, aux termes de leurs dernières conclusions remises le 12 mai 2023, demandent à la cour, au visa des articles 1641, 1643, 1645, 1604, 1611 et 1231-5

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1992, où étaient présents : M.

1641 du code civil ; 3°/ que constitue un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil un défaut de la chose vendue qui la rend impropre à sa destination normale ; qu'en l'espèce, en jugeant

700 du code de procédure civile,Les dépens, avec distraction conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

Il ajoute, selon les articles 1641 à 1645 du code civil, que le véhicule présentait des vices cachés, révélés par l’expertise organisée par son assureur le 5 décembre 2024, à savoir un défaut d’arbre à

1641 du code civil.

1641 et 1644 du code civil.