2, 3, 85, 86, 176, 177, 179, 211, 212, 213, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Pierre X... des chefs de faux, usage de faux

admis ; Sur le deuxième moyen de cassation dirigé contre l'arrêt du 16 mai 2013, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 105, 116, 170, 173, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

40, 41, 170, 171, 172, 173, 174, 194, 197, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 801, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre

, L. 52-12 et L. 113-1 I 3° du code électoral, 121-1 et 121-3 du code pénal, préliminaire, 176, 179, 184, 211, 213, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de

313-1 et 2, 121-2, 121-6, 121-7 du Code pénal, 405 ancien du Code pénal, 162-4 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 175, 177, 183, 184, 485, 575-2-6, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

700 du code de procédure civile.

involontaire et d'infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique

175 du code de procédure pénale ont été respectées et qu'en application des dispositions de l'article 385, alinéa 1er, du même code, l'ordonnance de renvoi devenue définitive purge les nullités de la

450 du code de procédure civile

Jacques DC..., 170 / de M. Jean GY..., 171 / de M. Claude ZO..., 172 / de M. Robert AE..., 173 / de M. ER... Nguyen BR..., 174 / de M. Serge YK..., 175 / de M.

Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

117 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 63, 63-1 et suivants, 76, 81, 94, 154, 170, 171, 174, 570, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

575, alinéa 2, 1 , 5 et 7 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 79, 171, 184, 211, 593, 595, 802 du Code de procédure pénale ; Attendu

5 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 154, 171, 172, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

1315, devenu l'article 1353, du code civil, ensemble les articles L. 245-1 et L. 245-2 du code de la sécurité sociale dans leur version issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 applicable au litige

DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME La requête, régulière en la forme, est recevable ; la procédure prévue par les articles 170 à 174-1 du code de procédure

455 du nouveau Code de procédure civile, privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'après avoir relevé, par motifs adoptés, que la liste des copropriétaires