CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

65 831 résultats pour « article 276 du code de procédure »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

679a913de9a46d1f5a765fb5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a41342d338c20d50521

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0348902fc178212f8257b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

485 du code de procédure civile, en demandant, sur le fondement des dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile de : - ordonner sous astreinte, à la Sarl Domaine des Vignes de procéder

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. HLBc/S.A

67f0348902fc178212f82582

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

485 du code de procédure civile, en demandant, sur le fondement des dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile de : - ordonner sous astreinte, à la Sarl Domaine des Vignes de procéder

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec3fcadd062d9f810e4d0c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9184e9a46d1f5a7661f6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301318

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

sur lesquels il leur était loisible de faire un dire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 276 du code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du code civil ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00939

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

16 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4153e3bdd077851d60

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Rappelle que, en application de l'article 276 du code de procédure civile, l'expert ne sera pas tenu de prendre en compte les observations et dires écrits faits après l'expiration de ce délai, sauf cause

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300781

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

809, alinéa 2, du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692661329eb3db7c03c00

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [O] [M] à payer la somme de 1 500 € à Madame [V] [L] au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner aux frais et dépens comme de

Source officielle
TJ

Référés

668d939d53e3bdd0778bf314

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

145 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94abe

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

145 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd41c3411ff3451e406

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d93ea7c8c1120f2114

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836fcdc6046d4773f838

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties supporteront la charge des dépens par elles exposés conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

66fc5172134fd24f9cc94ad3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

145 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde3bcdc6046d473da7b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les parties supporteront la charge des dépens par elles exposés conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68de071d1bc19e7640ea3e2f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

parties et les inviter à formuler leurs dires et observations récapitulatifs dans un délai d'un mois et répondre aux dires et observations formulés dans ce délai, Rappelons qu'en application de l'article

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a8e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

265 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 10 sur 3292

← PrécédentSuivant →